Bruno Fortier veut porter sa cause en Cour suprême

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Bruno Fortier s'adresse au plus haut tribunal du pays pour obtenir réparation à la suite de son renvoi comme délégué général du Québec à New York en mars 2008

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(SHERBROOKE) Bruno Fortier s'adresse au plus haut tribunal du pays pour obtenir réparation à la suite de son renvoi comme délégué général du Québec à New York en mars 2008.

Bruno Fortier n'avait obtenu que 10 000 $ de la Cour supérieure, dont le montant a été rectifié en septembre 2015 à 75 000 $ par la Cour d'appel du Québec sur le 1,3 million qu'il réclamait à titre de dommages compensatoires.

M. Fortier, qui s'était retrouvé au coeur d'une tempête politique en raison de ses liens d'amitié avec Jean Charest et Monique Gagnon-Tremblay, prétendait dans sa poursuite civile avoir été « rappelé et remplacé abusivement du deuxième poste en importance du corps diplomatique québécois sur la foi d'une plainte de harcèlement psychologique sans fondement ».

« Bruno Fortier demande l'autorisation de se pourvoir en appel devant cette honorable Cour contre le jugement de la Cour d'appel du Québec prononcé le 11 septembre 2015 afin d'obtenir l'annulation des décrets pour le remplacement de l'appelant à titre de délégué général du Québec à New York notamment, mais sans restreindre la généralité de ce qui précède, soit de déclarer et sans effets tout décret administratif du gouvernement du Québec et toute correspondance, ordre et restrictions subséquentes visant à pourvoir son remplacement à ce titre, de tout ordre l'empêchant de regagner son domicile assorti de restrictions supplémentaires à sa liberté de circuler au Canada par ces moyens un rappel pour consultation pour le remplacer à sa charge de délégué général du Québec à New York le 14 mars 2008 », explique la requête de Bruno Fortier en autorisation d'appel devant la Cour suprême du Canada.

Il réclame le paiement du salaire et des charges sociales depuis ce moment ou 900 000 $ en dommages directs à la suite de son congédiement.

Le jugement de la Cour supérieure signalait que M. Fortier avait tenté de se débarrasser d'une employée qui l'accusait de harcèlement sexuel, geste à l'origine de son renvoi. La plainte a été retirée à la suite du limogeage du délégué.

Ces tiraillements internes au bureau du Québec à New York avaient été exposés lors d'une commission parlementaire, tenue à l'Assemblée nationale au printemps 2008, devant laquelle Jean Charest avait dû témoigner sous les pressions de ses adversaires politiques. Le renvoi « de son ami » avait été scruté à la loupe.

- Avec La Presse et Luc Larochelle

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