Salaires perçus en trop: un syndicat met en demeure Martin Coiteux

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Patrice Bergeron

(Québec) Un syndicat met en demeure le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux. Le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) conteste la volonté du gouvernement de recouvrer des salaires versés en trop à des employés en raison d'une erreur administrative de gestionnaires.

Les sommes à récupérer peuvent s'élever jusqu'à 40 000 $.

À l'origine de ce différend se trouve une note du Conseil du trésor qui avait été mal interprétée, une directive d'embauche visant à rendre la fonction publique plus attrayante. La Commission de la fonction publique avait ensuite noté dans un rapport que l'application de la directive avait été incorrecte, pour du personnel qui a été recruté entre mai 2012 et mai 2013.

Pas moins de 716 employés devront rembourser des sommes, dont 165 membres du SPGQ.

La semaine dernière, le Conseil du trésor a fait savoir qu'il voulait récupérer les excédents, et les rencontres de ses représentants avec les avocats du syndicat dans les derniers jours n'ont rien donné, a précisé le président du SPGQ, Richard Perron.

«Cette récupération est à sa face même illégale, tout à fait illégale», a-t-il martelé dans un entretien téléphonique jeudi, en se fondant sur des décisions des tribunaux et des sentences arbitrales.

Il soutient que ses membres n'ont pas à payer pour des erreurs commises par des gestionnaires. Et qui plus est, on retire ainsi des avantages qui avaient été précisément consentis à du personnel pour l'attirer et le retenir, a-t-il fait remarquer: ces travailleurs auraient probablement fait un autre choix s'ils avaient su.

«Il y a quelque chose de malhonnête et de fallacieux là-dedans», a dit M. Perron. Il s'explique mal la détermination de l'employeur à récupérer ces sommes.

«C'est une position qui a été prise trop rapidement. Cela semble être un entêtement idéologique», a-t-il ajouté.

En outre, dans sa mise en demeure, le SPGQ s'en prend aussi à la forme des procédures. Il allègue que ses membres sont convoqués directement pour convenir des arrangements en vue de récupérer les sommes, sans l'assistance de leur représentant syndical.

«Il s'agit d'une violation claire du principe de l'équilibre syndical qui nous permet de bien défendre nos membres. Les organismes et ministères convoquent les membres, sans nous dire qui ils sont, pour essayer de prendre des arrangements avec eux, ce qui est tout à fait inacceptable, d'où la mise en demeure», a dit M. Perron.

Selon le SPGQ, la seule solution possible est que le gouvernement admette son erreur et passe l'éponge. Le syndicat n'écarte aucun scénario s'il n'obtient pas satisfaction, que ce soit des procédures à la Commission des relations du travail ou devant les tribunaux.

Un autre syndicat est aussi touché par l'opération recouvrement du Conseil du trésor. Il s'agit du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ). Environ 450 de ses membres devraient devoir rembourser des sommes allant jusqu'à 20 000 $. Le SFPQ a aussi fait savoir qu'il s'opposait à la démarche de l'employeur.

Le Conseil du trésor ne dispose pas d'estimations du total des sommes en jeu. M. Coiteux a demandé aux ministères et organismes d'être conciliants dans leurs mesures de recouvrement.

Cependant, il est resté ferme sur le principe: les fonctionnaires bénéficiaires de milliers de dollars de salaires versés en trop doivent rembourser l'État au nom de l'équité.

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