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Régimes de retraite : Sherbrooke demande à la Cour supérieure de trancher

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Gaétan Desnoyers, conseiller syndical des cols blancs de la Ville de Sherbrooke.

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(SHERBROOKE) La Ville de Sherbrooke a déposé jeudi une requête introductive d'instance en Cour supérieure demandant un jugement déclaratoire et une injonction permanente en lien avec la loi sur la santé financière et la pérennité des régimes de retraite. En d'autres mots, la Ville souhaite que la Cour tranche entre les interprétations divergentes des textes de loi. Elle demande aussi que la Cour force les syndicats à négocier.

Dans la requête introductive, dont La Tribune a obtenu copie, il est précisé qu'il y a mésentente quant à l'application de certaines dispositions de la loi. Le litige porte sur le report ou non des négociations sur les régimes de retraite. Selon certains critères, la négociation porterait sur les déficits au 31 décembre 2014 et pourrait commencer le 1er février 2016. Si les critères ne sont pas respectés, la négociation est réputée avoir commencé le 1er février 2015 avec les chiffres des déficits de décembre 2013.

Seuls les pompiers se qualifient pour le report. Alors que le syndicat a obtenu un avis juridique stipulant que la situation des pompiers permettait de reporter les négociations pour le régime qu'ils partagent avec les autres employés de la Ville, la partie patronale a obtenu un avis juridique contraire.

Le 21 mai dernier, le syndicat a fait part de sa position alors que la Régie des rentes du Québec semblait confirmer l'interprétation de la Ville en août, si bien que la Ville a transmis aux syndicats un avis de reprise des négociations. À la fin du mois, par l'entremise de Gaétan Desnoyers, conseiller syndical des cols blancs, les syndicats, à l'exception de celui d'Hydro-Sherbrooke, ont mentionné s'en tenir à l'opinion juridique obtenue en mai.

De ce fait, la Ville « demande à la Cour de délivrer une injonction permanente ordonnant aux défendeurs de se rendre disponibles à négocier et de se présenter à toute séance de négociation convoquée par la demanderesse ».

En réaction, Gaétan Desnoyers affirme qu'une demande d'injonction permanente n'était pas nécessaire. « Ce qui est important, c'est le jugement déclaratoire et nous nous attendions à ce que la Ville le demande pour trancher l'interprétation de la loi. Un coup que la Cour nous dira qui a raison, nous irons nous asseoir. Nous ne boudons pas dans un coin. Nous prétendons seulement que nous pouvons attendre pour négocier. La demande d'injonction permanente, c'est un show. Il suffit de nous dire sur quelle patinoire on joue et on ira. »

M. Desnoyers estime que les deux parties devraient être entendues avant le printemps. Seulement, si aucune entente négociée ne survient avant le 1er février, dans la mesure où la négociation ne serait pas reportée, le dossier serait soumis à un arbitre. « Nous prétendons que les déficits se négocient en fonction des concessions accordées par les syndicats à travers les années. Si les déficits ne sont pas négociables, il n'y a rien à négocier. Ce qui est triste, c'est qu'à cause d'une loi pas claire, on se retrouve en requête d'injonction. Pendant ce temps-là, on ne négocie juste pas. »

Il n'a pas été possible vendredi de joindre la présidente du comité de retraite à la Ville de Sherbrooke, Chantal L'Espérance.

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