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Pratique illégale de la médecine : les dossiers de De Sorgher et de Charest remis

Jean-Louis Granger, enquêteur du Collège des médecins... (La Tribune, René-Charles Quirion)

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Jean-Louis Granger, enquêteur du Collège des médecins

La Tribune, René-Charles Quirion

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(Sherbrooke) Accusés de pratique illégale de la médecine, Yves Charest et Arnaud De Sorgher reviendront devant le tribunal pénal en décembre prochain à Sherbrooke.

La procureure aux poursuites pénales Me Jessie Courteau a mentionné à la juge de paix magistrat Sylvie Desmeules que des discussions sont en cours dans le dossier d'Yves Charest.

Le 27 novembre 2014, le Collège des médecins du Québec a déposé 14 accusations de pratique illégale de la médecine contre cet individu.

« Nous pourrions avoir un dénouement le 16 décembre dans le dossier d'Yves Charest. On lui reproche d'avoir fait des diagnostics et d'avoir traité des gens pour des problèmes de santé. Pour faire un diagnostic, il faut en avoir les capacités. Ce sont des patients qui ont porté plainte dans le dossier d'Yves Charest. Des enquêteurs sont aussi allés le rencontrer comme patients fictifs », explique l'enquêteur du Collège des médecins, Jean-Louis Granger.

En mars 2015, le Collège des médecins du Québec a déposé quatre accusations de pratique illégale de la médecine contre Arnaud De Sorgher. L'ordre professionnel des physiothérapeutes et celui des chiropraticiens ont aussi ajouté deux chefs d'accusation chacun.

Les trois ordres professionnels ont obtenu conjointement une injonction interlocutoire de la Cour Supérieure du Québec afin de contraindre M. De Sorgher à cesser immédiatement d'exercer une activité professionnelle réservée à leurs membres respectifs.

« L'injonction dit qu'il ne peut pas pratiquer en vertu de l'article 31 de la Loi médicale. Il ne peut faire les actes réservés aux médecins. Il y a des discussions dans son dossier. À la suite du dépôt d'un rapport, le coroner a demandé au Collège des médecins, à l'Ordre des physiothérapeutes et à l'Ordre des chiropraticiens de se pencher sur ce cas. Nous avions alors suffisamment de preuves », mentionne Jean-Louis Granger.

Ce dernier signale que les amendes pour la pratique illégale de la médecine vont de 1500 $ à 20 000 $ par chef d'accusation.

« La jurisprudence établit les montants autour de 5000 $ par chef d'accusation. Nous voulons que les peines soient dissuasives », explique M. Granger.

Me Jean Dury pour Yves Charest et Me Alexandre Tardif pour Arnaud De Sorgher ont remis les dossiers de leur client respectif au 16 décembre prochain.

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