La CSRS encadrera les absences des commissaires

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«On se base un peu là-dessus», commente le président de la CSRS, Gilles Normand, à propos de la réglementation des autres organisations.

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(SHERBROOKE) Les commissaires de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS) pourront désormais être pénalisés financièrement en cas d'absence aux séances du conseil et aux séances de travail. Avec l'adoption d'un règlement, la CSRS emboîte ainsi le pas aux commissions scolaires des Sommets (CSS) et des Chênes (CSDC).

« On se base un peu là-dessus », commente le président de la CSRS, Gilles Normand, à propos de la réglementation des autres organisations.

Interrogé à savoir s'il existait un problème d'absentéisme à la CSRS, M. Normand a répondu par la négative.

La CSRS prévoit donc appliquer une sanction « à compter de la cinquième absence » pour les commissaires membres du conseil des commissaires et à compter de la septième absence pour ceux qui siègent au comité exécutif.

Cette sanction devrait correspondre à une pénalité de 25 $ par absence pour une séance de travail ou du comité exécutif et à 50 $ pour une séance du conseil des commissaires.

Le calcul sera fait à l'intérieur d'une même année scolaire, du 1er juillet au 30 juin. Le calcul des absences repartira à zéro à compter du 1er juillet.

La Loi sur les élections scolaires (LES) prévoit quant à elle qu'un commissaire peut être destitué à compter de la quatrième absence consécutive.

Interrogé sur cet élément de la LES, M. Normand note que la CSRS a quant à elle décidé d'inclure les séances de travail dans sa réglementation. « On va un peu plus loin. »

M. Normand convient qu'il ne s'agit pas de pénalités très sévères, mais laisse entendre du même coup que la rémunération des commissaires n'est pas très grande.

À la CSS, le règlement a été resserré en 2012, en stipulant qu'après cinq absences motivées ou non, les commissaires voient leur paie amputée de 500 $.

Il prévoit aussi que les élus scolaires ont droit à deux absences motivées. À partir de la troisième absence, même si celle-ci est motivée, il y a une pénalité de 150 $. Toute absence non motivée fait l'objet d'une coupe. La coupe est de 500 $ à compter de la cinquième absence (motivée ou non, consécutive ou non.)

Par ailleurs, la CSRS présente un déficit d'exercice de près de 360 000 $ en date du 30 juin 2015. Compte tenu du contexte financier dans lequel se retrouvent les commissions scolaires, le déficit d'exercice n'est pas très grand, souligne M. Normand. « On est tout près de l'équilibre, malgré tout. »

« Oui, sur papier, c'est un déficit de 359 945 $, mais ça comprend des réserves pour des décisions à venir. Dans les états financiers, ça devient du négatif, mais ce sont des réserves », fait-il valoir. Il rappelle également que la CSRS a fait face à des compressions totalisant près de 15 M$ au cours des cinq dernières années.

À la suite d'un budget déficitaire, la CSRS a dû déposer l'année dernière un plan de redressement de 3 M$, qui prévoyait de récupérer d'abord une première tranche de 1,8 M$. La CSRS a jusqu'en 2016-2017 pour trouver les quelques 1,2 M$ dollars restants.

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