Sévigny préoccupé par la «taxe de Bienvenue»

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Le maire de Sherbrooke Bernard Sévigny se dit préoccupé par les sommes que les municipalités perdent en « taxe de Bienvenue » quand les bâtiments ne changent pas de main, mais que les actions d'une compagnie sont vendues.

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(SHERBROOKE) Le maire de Sherbrooke Bernard Sévigny se dit préoccupé par les sommes que les municipalités perdent en « taxe de Bienvenue » quand les bâtiments ne changent pas de main, mais que les actions d'une compagnie sont vendues. M. Sévigny est toutefois bien au fait de cette pratique qui est tout à fait légale.

Rappelons que Le Soleil publiait un article jeudi rapportant que quelques immeubles importants de la ville de Québec avaient changé de main sans que la Ville ne perçoive les droits de mutation.

« Par exemple, une personne crée une société prête-nom dans laquelle son édifice est transféré. Lors de la vente, ce ne sont plus le bâtiment et le terrain eux-mêmes qui sont échangés, mais bien les actions de la société. Au Registre foncier du Québec, qui consigne les transactions immobilières, le nom du propriétaire de l'immeuble demeure inchangé. La même société est toujours la détentrice. Donc, pas de paiement de droits de mutation immobilière. Mais comme la société elle-même a changé de mains, dans les faits, l'immeuble aussi », lit-on dans le texte de Simon Boivin.

Cette façon de faire est tout à fait légale. À Sherbrooke, le phénomène a été observé lors de l'acquisition de 50 % des parts du Carrefour de l'Estrie par Ivanhoé Cambridge en 2013. La Ville n'avait pas touché de droits de mutation, alors qu'elle avait perçu 5,5 M$ lors de la transaction précédente, survenue en 2005.

« Honnêtement, c'est le seul exemple de ce type dont je me souviens à Sherbrooke », confie Bernard Sévigny.

« Est-ce que c'est équitable, alors qu'un particulier doit nécessairement payer des droits de mutation quand il achète une maison? Non. Mais il y a des règles fiscales et d'affaires qui viennent à l'encontre des pratiques municipales. Est-ce que ça nous rend service? Non. Mais on ne peut pas dire que ces deniers nous échappent puisque c'est légal. »

Selon M. Sévigny, l'Union des municipalités du Québec est au fait du dossier. « Ça fait partie de nos nombreuses préoccupations en matière de taxation. Ce n'est pas la première fois que nous en parlons. Les représentations se font de façon permanente à la Table Québec-Municipalités, mais il est vrai que les discussions ont été occupées par le pacte fiscal au cours de deux dernières années. Historiquement le gouvernement n'a pas bougé. Il faudrait probablement modifier la loi, ce qui pourrait être d'une grande complexité. »

Bernard Sévigny admet qu'il ne possède pas de chiffres sur les sommes potentielles « perdues » à Sherbrooke, pas plus qu'il n'a de registre des transactions semblables. « L'UMQ réactivera le dossier ou accélèrera la pression pour voir ce qui peut être fait. »

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