Lac-Mégantic: un juge américain approuve le fonds d'indemnisation

Un juge américain a approuvé vendredi un fonds d'indemnisation de 338 millions... (Archives La Presse)

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La Presse Canadienne
PORTLAND, Ore.

Un juge américain a approuvé vendredi un fonds d'indemnisation de 338 millions $ US pour les victimes du déraillement ayant fait 47 morts à Lac-Mégantic.

Le juge Peter Cary de Portland, dans le Maine, a partagé sa décision vendredi, après que le Canadien Pacifique eut annoncé cette semaine qu'il abandonnerait ses objections au fonds et qu'un juge canadien eut accordé son approbation conditionnelle.

L'indemnisation, d'une valeur de 446 millions $ CAN, est le fruit de négociations avec une vingtaine d'entreprises. Le fonds d'indemnisation inclurait environ 83 millions $ US réservés aux réclamations pour homicides délictuels.

Le syndic de faillite Robert Keach a précisé que les versements pourraient se faire d'ici la fin de l'année.

«Nous sommes très heureux, pour les victimes, d'avoir pu nous rendre jusqu'à ce point. Ce sont elles qui forment notre principale préoccupation», a déclaré M. Keach.

Un train transportant du pétrole a déraillé le 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic, causant de puissantes explosions qui ont ravagé le centre-ville et causé 47 décès.

Après l'incident, la société ferroviaire Montreal, Maine and Atlantic (MMA) a déclaré faillite, et le fonds d'indemnisation est lié aux procédures de faillite aux États-Unis et au Canada.

Le Canadien Pacifique est propriétaire de la voie ferroviaire d'où était parti le convoi et nie toute responsabilité dans l'accident, puisque le train qui a déraillé était tiré par une locomotive de la MMA et roulait sur les rails de cette entreprise.

M. Keach affirme pour sa part que l'entreprise est partiellement responsable de n'avoir pas correctement classé le pétrole brut du gisement de Bakken, qui est aussi volatil que de l'essence.

Le Canadien Pacifique ne contribue pas au fonds d'indemnisation, et le transporteur affirmait que celui-ci nuirait à sa capacité de se défendre adéquatement s'il devait être poursuivi, parce que l'entente ne protège légalement que les entreprises qui y contribuent.

L'entente modifiée inclut toutefois maintenant une protection juridique pour le CP, qui tiendrait compte de l'indemnisation versée par les autres si le transporteur ferroviaire devait payer des dommages dans le futur.

«Bien que CP ne soit pas responsable du déraillement, nous travaillons avec le syndic pour trouver une solution protégeant les intérêts du CP tout en permettant aux victimes d'être indemnisés dès que possible», a déclaré le porte-parole du Canadien Pacifique, Martin Cej.

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