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Lac-Mégantic: le CP pourrait accepter l'entente d'indemnisation des victimes

Le Canadien Pacifique (CP) serait prêt à endosser l'entente d'indemnisation des... (Archives La Presse)

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La Presse Canadienne
Montréal

Le Canadien Pacifique (CP) serait prêt à endosser l'entente d'indemnisation des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic s'il obtenait d'abord certaines garanties juridiques.

Les avocats de la défunte société ferroviaire Montreal Maine and Atlantic (MMA), responsable du train qui a déraillé le 6 juillet 2013, ont déposé plus tôt cette semaine au tribunal une requête visant à modifier certaines conditions de l'entente qui prévoit des indemnisations de 450 millions $ pour les victimes ou leurs proches.

Andrew Adessky, de la firme Richter, contrôleur judiciaire nommé par la cour pour gérer la faillite de la MMA, a indiqué mercredi que le Canadien Pacifique (TSX:CP) serait prêt à accepter l'entente si on lui garantissait une certaine protection juridique dans le cas où le transporteur serait poursuivi par d'autres créanciers ou par des victimes du déraillement, qui a fait 47 morts dans cette petite ville de l'Estrie.

Le CP est le seul acteur de ce dossier qui a refusé de participer à l'entente d'indemnisation conclue par les autres intervenants. Le transporteur ferroviaire a annoncé l'été dernier qu'il ferait appel de la décision du juge Gaétan Dumas, de la Cour supérieure, qui a entériné l'entente.

Les autres entreprises concernées ont accepté de participer au fonds d'indemnisation des victimes en échange de l'assurance qu'elles seraient ensuite dégagées de toute responsabilité juridique. Le CP, lui, s'est objecté à l'entente parce qu'il craint de ne pouvoir se défendre adéquatement contre d'éventuelles poursuites intentées plus tard par certaines de ces entreprises dégagées de toute responsabilité.

Le juge Dumas devrait entendre la nouvelle requête de la firme Richter jeudi matin, au palais de justice de Granby.

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