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Revenu Québec réclame plus de 17 millions $ d'amende à Projet Agroterre

Un groupe de présumés fraudeurs, déjà épinglés et poursuivis par l'Autorité des... (Archives Le Soleil)

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La Presse Canadienne
Montréal

Un groupe de présumés fraudeurs, déjà épinglés et poursuivis par l'Autorité des marchés financiers (AMF), se voient maintenant rattrapés par le fisc, qui revient à la charge avec des amendes considérables.

Revenu Québec a annoncé lundi avoir déposé 56 chefs d'accusation et réclamé un total de près de 17,5 millions $ d'amende visant les sociétés Fondation Agroterre et Foncière Agroterre ainsi que leurs administrateurs Daniel Duval, Jean-Claude Sénécal et Hermande Cyr de même qu'un facilitateur, Luc Vallée.

Ils sont accusés d'avoir aidé leurs clients à faire des fausses déclarations d'impôt, notamment en réclamant des crédits d'impôt auxquels ils n'avaient pas droit, infractions commises entre 2010 et 2013 dans la plupart des cas.

Selon les informations recueillies, un des stratagèmes utilisés consistait pour le client à obtenir un prêt et à effectuer des présumés dons de charité à ladite Fondation Agroterre, ce qui lui permettait d'obtenir un retour d'impôt important.

Les intimés ont tous plaidé non coupable dans les dernières semaines et seront de retour au palais de justice de Montréal le 18 novembre prochain pour la suite des procédures.

En avril dernier, l'AMF intentait des poursuites pénales contre trois de ces individus, soit MM. Duval, Sénécal et Vallée ainsi que sept autres personnes pour l'exercice illégal de l'activité de conseiller en dérivés et en valeurs et pour avoir effectué des placements sans prospectus. Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal, considérés comme les têtes dirigeantes, sont également accusés de fraude.

Puis, en décembre dernier, le Bureau de décision et de révision (BDR) de l'AMF ordonnait l'interdiction d'activités de courtage des accusés Sénécal, Duval et Vallée et ordonnait un blocage des activités et comptes non seulement de Fondation Agroterre et Foncière Agroterre, mais aussi de Fondation Internationale CDS, Geskon Management Group inc., Association Citoyenne et Solidaire Agroterre et Strategik Management Group, de même que la fermeture des sites Web de ces organisations.

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