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Lac-Mégantic: l'approbation du fonds d'indemnisation retardée en Cour

L'approbation pour le versement d'un fonds d'indemnisation de 450 millions $... (Archives La Tribune)

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Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne
Montréal

L'approbation pour le versement d'un fonds d'indemnisation de 450 millions $ CAN destiné aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic a été reportée au 5 octobre, jeudi, par une Cour de faillite de l'État du Maine.

Le tribunal veut ainsi donner le temps au Canadien Pacifique (CP) de conclure une entente pour se joindre au fonds ou retirer son objection au règlement existant.

Le Canadien Pacifique, seul opposant au règlement, laissera celui-ci suivre son cours et retirera son opposition s'il peut s'entendre avec le syndic de faillite américain.

Le syndic américain, Robert Keach, a indiqué en entrevue avec La Presse Canadienne qu'il était confiant de voir le règlement confirmé d'ici le 5 octobre avec la participation du CP.

Ce règlement est le résultat de négociations entre 25 parties susceptibles d'être poursuivies à la suite de la catastrophe qui avait fait 47 morts, le 6 juillet 2013. Un convoi de 72 wagons-citernes transportant des hydrocarbures, dévalant une pente sans conducteur, avait alors déraillé et explosé, détruisant plus d'une quarantaine d'immeubles du centre-ville de Lac-Mégantic.

Le CP soutenait n'avoir aucune responsabilité puisque le train n'était pas conduit par ses employés, ne roulait pas sur des voies du CP et que les locomotives, les wagons et la cargaison impliqués dans le déraillement ne lui appartenaient pas.

Cependant, c'est le CP qui avait assuré le transport de la cargaison du Dakota du Nord jusqu'au Québec, où il avait été pris en charge par la Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA), qui a fait faillite et dont les actifs ont été vendus après la catastrophe.

Selon M. Keach, le Canadien Pacifique pourrait difficilement échapper à une part de responsabilité pour la puissance des explosions et de l'incendie puisqu'il avait failli à son obligation de bien classifier le type de pétrole qu'il transportait, celui-ci étant aussi volatil que de l'essence.

Le transporteur ferroviaire canadien arguait également que d'être partie prenante au règlement l'empêcherait de se défendre contre d'autres poursuites éventuelles en raison des clauses liées à l'immunité des participants au fonds d'indemnisation, mais Robert Keach estime qu'il s'agit là d'un argument qui ne tient pas la route.

Outre les poursuites déjà amorcées ou à venir et le dossier de faillite, un procès criminel a été intenté contre trois employés de la Montreal, Maine and Atlantic Railway et l'entreprise elle-même.

Le conducteur de train Tom Harding, le contrôleur du trafic Richard Labrie et le directeur des activités ferroviaires à la MMA, Jean Demaître, de même que la défunte entreprise sont accusés chacun sous 47 chefs de négligence criminelle ayant causé la mort, soit un chef pour chacune des victimes de la tragédie.

Ils ont tous plaidé non coupable et choisi un procès devant jury; leur cause a été reportée au 1er décembre où l'on s'attend à ce qu'une date de procès soit déterminée.

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