Sherbrooke coupable de harcèlement psychologique

Le Service de police de Sherbrooke se retrouve... (Imacom, Julien Chamberland)

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Le Service de police de Sherbrooke se retrouve une fois de plus à faire les manchettes.

Imacom, Julien Chamberland

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(SHERBROOKE) Parce que le comité exécutif de l'Association des policiers et policières de Sherbrooke (APPS) s'est « placé au-dessus de la loi », la Ville de Sherbrooke vient d'être condamnée pour ne pas avoir pris les moyens raisonnables pour faire cesser une situation de harcèlement psychologique au travail d'une employée-cadre.

La Commission des relations de travail (CRT) impose à la Ville de payer près de 90 000 $ à la directrice adjointe à la retraite du Service de police de Sherbrooke Johanne Mercier pour des gestes commis entre mai et juin 2012 par l'APPS dans un contexte de relations de travail tendues. La somme de 81 342 $ en honoraires lui sera remboursée et 5000 $ lui est octroyé pour dommages moraux.

« L'Association et les membres du comité directeur ont nettement dépassé la limite, et ce, en toute connaissance de cause et malgré les nombreuses mises en garde de la Ville », estime le juge administratif de la CRT, Pierre Flageole.

À 74 reprises entre le 2 mai et le 1er juin 2014, un calendrier a été affiché sur le babillard syndical pour compter les jours avant la retraite de la directrice adjointe du SPS.

« Là où l'Association dérape, c'est quand elle décide de s'en prendre à la plaignante en affichant le calendrier avec les mentions « Bye Bye Johanne » et « Bon débarras... » Elle ne se trouve plus à l'intérieur d'échanges visant à dénouer un conflit de travail. Elle verse carrément dans l'attaque personnelle », estime le juge administratif Flageole.

Il ajoute : « La Commission est d'avis qu'ils ont choisi délibérément et malicieusement de «déprécier la plaignante» plutôt que de chercher une autre voie pour résoudre le litige qui les opposait à la Ville. Ils se sont placés «au-dessus» de la lo i», ce qui est particulièrement inapproprié pour des policiers», estime Pierre Flageole.

Il écarte aussi l'argument de la liberté d'expression invoqué par l'APPS.

«La liberté d'expression ne comprend pas le droit de poser des gestes vexatoires portant atteinte à la dignité de la plaignante et entraînant pour elle, un milieu de travail néfaste. Cette liberté s'arrête là où commencent les droits tout aussi importants de la plaignante. L'Association et les membres du comité directeur ont nettement dépassé la limite, et ce, en toute connaissance de cause et malgré les nombreuses mises en garde de la Ville», rappelle le juge administratif.

Intolérable

La décision fait état que la Ville de Sherbrooke a agi lorsque Johanne Mercier a mentionné qu'elle ne tolérerait pas la situation. La CRT reproche à la Ville de ne pas avoir enclenché un processus disciplinaire dès le premier refus de l'APPS de retirer le calendrier.

«La Commission est d'avis qu'en ne lançant pas, le plus rapidement possible, le processus disciplinaire, la Ville n'a pas pris les «moyens raisonnables pour faire cesser le harcèlement». Au contraire, elle a, en quelque sorte permis qu'il se continue (...) La preuve révèle que l'attitude de l'association en est une de confrontation. Devant son entêtement et l'escalade des affichages, il fallait passer à une autre étape», croit Pierre Flageole.

Ce dernier estime que Johanne Mercier méritait un meilleur sort lors de son départ à la retraite.

«La plaignante a occupé de nombreux emplois à la Ville et elle a été responsable de dossiers importants, y compris l'aménagement du nouveau poste de police. Elle méritait que l'on se souvienne d'elle pour ses accomplissements, pas que l'on qualifie de son départ de «Bon débarras». On a «scrapé son départ» à la retraite», «elle est partie en paria», comme elle le dit elle-même avec raison.»

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