Fraude dans des garderies: perquisition à Drummondville

Près de 90 enquêteurs du ministère du Revenu du Québec ont mené une... (Archives La Tribune)

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La Presse Canadienne
Montréal

Près de 90 enquêteurs du ministère du Revenu du Québec ont mené une perquisition concernant des allégations de fraude fiscale de 2,5 millions de dollars liées à la garde d'enfants, mercredi soir.

Selon les informations divulguées par Revenu Québec, trois sociétés auraient délivré frauduleusement de faux reçus afin de permettre à des individus de demander des crédits d'impôt remboursables pour frais de garde d'enfants.

Environ 250 personnes auraient profité de tels crédits d'impôts entre les années 2009 et 2012, fait savoir le ministère du Revenu dans un communiqué. La valeur de ces crédits totalise au moins 2,5 millions de dollars, selon la déclaration publiée en soirée.

Les perquisitions menées en soirée se sont déroulées à Québec, à Trois-Rivières, à Drummondville et à Brossard. L'opération a été nommée «projet Bambino» et vise l'exécution de 29 mandats en vertu de la Loi sur l'administration fiscale.

Selon Revenu Québec, 88 enquêteurs, 9 informaticiens de Revenu Québec et quatre corps policiers mènent cette vaste opération.

Les perquisitions sont menées dans 22 résidences privées, parmi lesquelles se trouvent 10 garderies en milieu familial.

«Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que des infractions ont été commises à l'encontre de lois fiscales», fait savoir Revenu Québec.

Le ministère du Revenu fait savoir que les perquisitions effectuées ont pour objectif de recueillir des «éléments de preuve pertinents relatifs à l'enquête en cours et à ces infractions».

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