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World Fuel Services ajoute 110 M $ pour compenser les victimes de Mégantic

À seulement une journée du vote sur le Plan d'arrangement avec les créanciers... (IMACOM, Jessica Garneau)

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IMACOM, Jessica Garneau

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<p>Ronald Martel</p>
Ronald Martel
La Tribune

(Lac-Mégantic) À seulement une journée du vote sur le Plan d'arrangement avec les créanciers de la faillite de la Montreal Maine and Atlantic Railway, prévu mardi à 14 h, la Corporation World Fuel Services (WFS) a annoncé, vers 16 h lundi, qu'elle acceptait d'ajouter 110 millions de dollars américains (environ 135 millions $ canadiens) au Plan d'arrangement proposé pour dédommager les victimes du déraillement ferroviaire du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic.

Les termes de l'entente doivent être approuvés par les créanciers, mais aussi par les tribunaux impliqués au Canada et aux Etats-Unis. La Corporation WFS a fait part de son souhait, par voie de communiqué, que le montant de sa contribution soit défrayé au complet par ses assureurs.

Après une journée de négociations très intenses, semble-t-il, les avocats du syndic Richter, agissant dans cette cause où un recours collectif a été autorisé il y a quelques semaines, ont rapidement produit un Plan de compromis et d'arrangement amendé, où les montants des dédommagements aux différentes catégories de victimes ont été augmentés au prorata des décisions déjà annoncées.

Le vote de mardi sur l'acceptation ou non du Plan d'arrangement s'effectuera sur ce nouveau Plan de compromis et d'arrangement amendé.

L'avocat de Lac-Mégantic qui a mené le recours collectif, Me Daniel Larochelle, s'est dit « super content de la nouvelle ».

« C'est une très très bonne nouvelle pour les membres du recours collectif. Mais je suis quand même déçu que le Canadien Pacifique ne participe pas au plan. Ses dirigeants disent que le plan est illégal, que le rail est d'autorité fédérale, que c'est la Cour fédérale qui aurait dû entendre la cause, que la Cour Supérieure du Québec n'a pas autorité pour régler tout ça. Ils se basent sur des lois très anciennes, qui datent du Far Ouest où le rail a mis le pays au monde. J'ai peur que le Tribunal donne raison à ça », s'est exclamé Me Larochelle.

« Je ne comprends pas la stratégie du CP qui reste tout seul. C'est évidemment d'en mettre le moins possible. Il n'est pas encore poursuivi par les avocats américains... Si le CP avait participé au plan d'arrangement, nous aurions peut-être atteint les 500 M$ que nous avions comme objectif... Je crois que nous aurions eu de la difficulté à poursuivre la World Fuel Services par la suite si elle n'avait pas contribué. »

Le gouvernement votera en faveur du plan d'arrangement

Par voie de communiqué, le député de Mégantic Ghislain Bolduc a annoncé que le gouvernement du Québec votera en faveur du plan d'arrangement que la MMA soumettra mardi à ses créanciers.

Ce plan atteint environ 435 millions $ au bénéfice des créanciers. De cette somme, environ 180 millions $ reviendrait au gouvernement qui s'est engagé à en redistribuer une partie dans l'indemnité d'assurance, soit plus de 13 millions $ exclusivement pour les sinistrés de Lac-Mégantic. Globalement, les sinistrés et les familles des victimes toucheraient environ 200 millions $.

« Notre gouvernement considère que le plan d'arrangement est un compromis juste et raisonnable dans les circonstances. De plus, il permettra aux familles des victimes et les personnes sinistrées de Lac-Mégantic d'obtenir une indemnisation à brève échéance et d'éviter d'être entrainés dans des procédures judiciaires de longue durée et à l'issue incertaine », a déclaré la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Stéphanie Vallée.

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