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Pornographie juvénile: clarification de la Cour suprême sur l'usage personnel

La possibilité qu'un mineur ait pu être exploité doit entrer en considération... (Archives Le Droit)

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Melanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

La possibilité qu'un mineur ait pu être exploité doit entrer en considération par les juges appelés à se prononcer dans des cas impliquant la possession de matériel pornographique pour usage personnel, a tranché vendredi la Cour suprême du Canada.

À la lumière de cette clarification, le plus haut tribunal ordonne du même coup la tenue d'un nouveau procès pour deux Albertains qui avaient filmé et participé à des vidéos montrant des actes sexuels avec deux jeunes fugueuses âgées de 14 ans qui avaient trouvé refuge chez l'un d'entre eux.

Les hommes, Donny Barabash et Shane Rollison, avaient été acquittés par un tribunal de première instance, lequel avait déterminé que les gestes étaient consensuels et destinés à un usage personnel, mais ce jugement avait été renversé par la Cour d'appel de l'Alberta.

Le plus haut tribunal devait clarifier si l'exception relative à l'usage personnel confirmée dans la décision Sharpe, un jugement controversé qu'il avait rendu en 2001, s'appliquait dans leur cas.

L'exception Sharpe autorise la possession de matériel pornographique juvénile à trois conditions: qu'il s'agisse d'une activité sexuelle légale, qu'il y ait consentement et que le tout demeure pour usage strictement personnel.

L'histoire au coeur du jugement rendu vendredi remonte à 2008. Les deux adolescentes s'étaient réfugiées chez Donny Barabash, qui était alors âgé de 60 ans et que l'une des jeunes filles connaissait.

Avec son ami Shane Rollison, qui avait 41 ans à l'époque, Donny Barabash il avait tourné et participé à des vidéos dans lesquels on voyait les jeunes filles participer à des actes sexuels.

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