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Adoption d'un nouveau règlement : le Cégep veut mieux encadrer les grèves étudiantes

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Afin de contester la hausse des droits de scolarité en 2012, les étudiants de l'institution, à l'instar de milliers d'autres dans la province, avaient fait la grève.

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(SHERBROOKE) Afin de mieux encadrer les grèves étudiantes et éviter de revivre des situations tendues comme lors du printemps érable, le Cégep de Sherbrooke a adopté un règlement pour mieux baliser ce genre de situation. L'établissement s'est inspiré d'une étude de la clinique juridique Juripop qui s'est penchée sur la question de l'encadrement du droit de grève étudiant.

À la suite du conflit étudiant de 2012, la Fédération des cégeps et la défunte Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) avaient demandé à Québec d'encadrer le droit de grève étudiant, ce qui n'a jamais été fait.

« La Fédération des cégeps a demandé à plusieurs occasions d'encadrer la démocratie étudiante, sans succès. On essaie de voir comment on peut se donner un encadrement dans le contexte, avec la marge de manoeuvre que l'on a. On est capable de faire un bout de chemin. Ça ne remplace pas la loi », commente la directrice du Cégep de Sherbrooke, Marie-France Bélanger.

ASSURER LA SÉCURITÉ

« À la suite de 2012, on devait faire quelque chose, car on s'est retrouvé dans une situation très tendue », note le directeur des services aux étudiants du Cégep de Sherbrooke, Martin Lambert, qui souligne que l'institution veut assurer la sécurité des personnes et des biens. Le règlement pourrait aussi être utile en cas de conflit de travail, mais le Code du travail et les conventions collectives ont préséance, note-t-il.

« On a pris connaissance de l'étude de Juripop. C'est un outil qui aurait pu être utile (en 2012) », fait-il valoir également à propos du règlement.

L'étude de Juripop proposait différents scénarios pour encadrer le droit de grève, comme une clause de grève inscrite dans le contrat d'inscription ou une sorte de convention collective nationale étudiante.

Afin de contester la hausse des droits de scolarité en 2012, les étudiants de l'institution, à l'instar de milliers d'autres dans la province, avaient fait la grève. Un groupe d'étudiants du Cégep s'était alors tourné vers les tribunaux afin de pouvoir assister à leurs cours. Ils avaient obtenu une injonction ordonnant la reprise des cours. Devant la situation très tendue - dont la présence de manifestants devant l'établissement - le Cégep de Sherbrooke avait suspendu la formation. La direction a dû faire face à une accusation d'outrage au tribunal, une procédure qui a finalement été abandonnée. Le scénario était semblable pour l'Université de Sherbrooke.

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Interrogée à savoir si d'autres établissements collégiaux pourraient se doter d'un tel règlement, Mme Bélanger observe qu'elle et son équipe vont partager le fruit de leur réflexion. « On en a parlé dans le réseau », dit-elle en soulignant que des collègues ont démontré de l'intérêt.

Afin de contester les mesures d'austérité du gouvernement Couillard, les étudiants du Cégep de Sherbrooke ont notamment tenu une journée de grève le 1er mai dernier. Certaines associations étudiantes entendent retourner en assemblée générale cet automne, alors que les employés de l'État pourraient manifester dans le cadre du renouvellement de leur convention collective et pour dénoncer les compressions.

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