La taxe foncière ne suffit plus pour financer les municipalités

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Suzanne Roy

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(SHERBROOKE) La négociation du pacte fiscal pluriannuel 2016 est bel et bien amorcée entre le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau et les municipalités. Ces dernières y voient le premier jalon d'un chantier qui ouvrira la voie à plusieurs changements dans les pactes subséquents. Entre autres, elles espèrent trouver d'autres modes de financement que la taxe foncière.

«C'est sûr que ce ne sera pas un pacte sur 20 ans. Ce seront des bases, de nouvelles façons de voir nos relations fiscales. Nous ne demandons pas qu'il y ait plus d'argent qui soit puisé dans les poches des citoyens. Nous demandons que l'argent soit au bon endroit. Actuellement, 71 % de notre enveloppe financière vient de la taxe foncière et ça n'a pas de lien avec les services que nous offrons. Pendant ce temps, 48 % de nos services sont des services à la personne, mais on taxe la propriété. Les exigences dans les municipalités ont aussi augmenté. Ce sont 7 % de plus des dépenses qui sont liées aux nouvelles exigences du gouvernement du Québec», lance la présidente de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) Suzanne Roy.

Sans vouloir négocier sur la place publique, Mme Roy suggère notamment qu'un point de pourcentage de la taxe de vente du Québec soit directement envoyé aux municipalités. «Quand une municipalité contribue à faire du développement économique, elle va soutenir des organismes, des activités pour attirer les touristes, mais elle ne retire que de l'espoir, parce qu'elle ne touche pas plus de taxes ou de revenus d'impôts. Elle n'a que l'espoir que l'achalandage sera suffisant pour que les commerces ne partent pas et continuent à contribuer avec leurs taxes foncières. Avec un point de la TVQ, il y aurait un lien entre le dynamisme économique et les revenus concrets.»

Suzanne Roy aurait à tout le moins reçu l'assurance que le gouvernement du Québec ne compte pas transférer de nouvelles compétences dans les municipalités.

Il semble par ailleurs que les relations tendues à la suite de la signature du dernier pacte fiscal, qui entraînait des compressions de 300 M$ dans les municipalités, se sont adoucies. «Il y a eu des grands vents et souvent ce sont les grands vents qui amènent les changements de saison. Et je pense que nous sommes à un changement de saison. Il y a eu de la turbulence, mais maintenant tout le monde est assis à la table de négociation, de discussion et de changement.»

L'UMQ avait notamment coordonné une sortie contre le ministre Moreau au moment de l'élaboration des budgets. «Les relations sont cordiales. Nous avons pris le temps de nous asseoir, de discuter, de présenter nos points de vue et de revoir nos objectifs. Nous nous sommes parlé et nous négocions», mentionne Mme Roy.

La mairesse de Sainte-Julie estime que le climat a rarement été aussi propice à une grande réorganisation, notamment en raison de la solidarité entre les municipalités. «Notre plus grande force, c'est la solidarité municipale. On n'a pas vu ça souvent. Le premier ministre s'est clairement prononcé pour que l'on change les relations entre Québec et les municipalités et les reconnaissances du gouvernement de proximité. Il l'a dit lors de son discours inaugural et l'a mis dans la lettre-mandat du ministre. Il m'a répété il y a quelques jours que nous arriverons à ces grandes réformes.»

Un tournant pour les municipalités

Plus de pouvoir aux municipalités. Amélioration du processus de reddition de comptes. Les 18 prochains mois seront chargés et marqueront un tournant dans l'univers municipal au Québec, notamment en raison de la négociation du pacte fiscal 2016. C'est le constat que dresse la présidente de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie, qui était de passage dans les locaux de La Tribune à l'occasion d'une table éditoriale.

Rappelons que le maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny, agit comme premier vice-président de l'UMQ.

«Nous avons trois grands chantiers, dont celui de la fiscalité. Nous discutons avec le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau pour arriver à un pacte fiscal pluriannuel pour le 1er janvier 2016. Nous avons aussi un chantier sur la loi sur la reconnaissance des gouvernements de proximité. Nous voulons une loi-cadre pour reconnaître le rôle et les responsabilités des municipalités vers la fin de l'année 2016», explique Mme Roy, qui est originaire de Sherbrooke.

«Le dernier chantier consiste à un allègement réglementaire dans les relations entre le gouvernement du Québec et les municipalités. Nous sommes tannés de répondre en assemblée publique : ce n'est pas de ma faute, c'est le ministère qui ne veut pas. C'est Jean Perrault qui préside le comité. On pense qu'il y aura des économies tant pour les municipalités que pour le gouvernement du Québec dans cette révision de la reddition de comptes.»

Les trois chantiers sont forcément interreliés, mais celui mené par l'ancien maire de Sherbrooke prendra fin en juin et devrait influencer les deux autres. «Si le comité Perrault nous aligne sur des bonnes pistes, et nous pensons que c'est bien parti, nous pensons qu'il y aura des impacts dès 2016. Mais plus les années vont avancer, plus on va avoir ces impacts, parce que nous pourrons cibler avec les lois des façons de faire tomber des pans de la reddition de compte.»

Concrètement, les villes veulent diminuer les intermédiaires, donc les coûts pour les citoyens à qui ils rendraient leurs comptes directement. «On comprend que quand le gouvernement du Québec met de l'argent dans un projet, il peut y avoir une reddition de compte. Mais il ne faut pas que ça coûte plus cher rendre les comptes que de faire le projet lui-même. Quand t'as des projets qui coûtent 10 000 $ et que les vérifications comptables coûtent 3000 $, il ne reste pas beaucoup d'argent pour le vrai monde.»

Éliminer la reddition de comptes à Québec n'ouvre-t-il pas la porte à des abus? «Pas du tout. On veut se justifier à la bonne place. Elle doit se faire vers le citoyen, celui qui choisit ses élus. Si le gouvernement du Québec donne de l'argent, qu'il y ait une reddition de comptes, c'est correct. Mais qu'on ne fasse pas trois fois la même étude... que notre ingénieur de la Ville fasse l'étude, que l'ingénieur du ministère refasse la même étude... Ça fait des années que les Villes disent au ministère de rédiger lui-même les schémas d'aménagement parce qu'il n'y a personne qui réussit à les faire adopter du premier coup.»

Comme autre exemple, Suzanne Roy cite les problèmes de vitesse dans les rues dénoncés par les citoyens. «Si le changement de la limite ne répond pas à la norme du ministère des Transports, tu te battras pendant dix ans et tu diras aux citoyens : vous avez raison, mais le MTQ ne veut pas... Et les citoyens détestent entendre ça.»

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