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Pénalités aux parents: la ministre maintient le flou sur les places fantômes

Francine Charbonneau... (Archives La Presse)

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Francine Charbonneau

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne
QUÉBEC

La ministre de la Famille, Francine Charbonneau, maintient le flou sur les pénalités financières que devront assumer les parents jugés coupables de laisser vacante certains jours la place occupée par leur enfant dans une garderie.

Sa position ambigüe ne contribuera en rien à apaiser les tensions existantes entre le gouvernement et le milieu des garderies, qui rejette catégoriquement l'idée même d'imposer une amende aux parents qui n'occupent pas à temps complet une place dans une garderie subventionnée ou un Centre de la petite enfance (CPE).

Mme Charbonneau a entrepris jeudi une consultation sur son projet de loi 27, déposé en novembre et qui vise notamment à contrer le phénomène des places subventionnées à temps complet par l'État, sur une base de cinq jours semaine, mais inoccupées quelques jours par semaine.

Dès le dépôt de son projet de loi, l'intention gouvernementale de mettre à l'amende les parents jugés délinquants avait soulevé un tollé. Les amendes pouvaient aller jusqu'à 3600 $ pour les parents, soit l'équivalent de trois mois de subvention gouvernementale. L'amende serait moindre, entre 250 $ et 1000 $ pour l'administration d'une garderie fautive.

La subvention gouvernementale atteint 60 $ par jour, par enfant.

Deux jours plus tard, la ministre Charbonneau avait reculé, en disant que ce volet du projet de loi serait réévalué.

Jeudi, juste avant le début la consultation, la ministre s'est contentée en point de presse de faire valoir qu'elle voulait écouter les intervenants, refusant de se commettre sur les modifications éventuelles apportées à sa législation.

Mais elle a ajouté que le principe à la base du projet, soit la responsabilité des parents, serait maintenu. Les parents d'enfants «fantômes» doivent donc s'attendre à être pénalisés, d'une façon ou d'une autre.

Premier regroupement à témoigner devant la ministre, l'Association québécoise des CPE est venue rappeler son opposition farouche au principe même des sanctions imposées aux parents.

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