Retraites: Moreau dépose des amendements à son projet de loi

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

Affirmant qu'il a tenu compte des demandes des maires et des syndiqués, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a présenté jeudi des amendements au projet de loi 3 sur les régimes de retraite des employés municipaux.

Ces modifications visent notamment à tenir compte du taux de capitalisation de certains régimes dans le processus de négociation du partage des déficits.

M. Moreau a affirmé que si un régime de retraite est capitalisé à 100 pour cent ou plus, et qu'une entente collective était en vigueur au 31 décembre 2013, les négociations en vue de sa restructuration pourront être entreprises au plus tard le 1er janvier 2016 pour entrer en vigueur à l'échéance de la convention collective.

La même possibilité de report sera offerte lorsqu'un régime est capitalisé à plus de 80 pour cent, mais à la condition qu'une des cibles du projet de loi soit prévue dans la convention collective.

Les deux parties devront avoir convenu soit du partage 50-50 des déficits passés et des cotisations futures, de la création d'un fonds de stabilisation et l'établissement d'un coût de service courant à 18 pour cent de la masse salariale ou 20 pour cent pour les policiers et les pompiers.

Ces ajustements en fonction des taux de capitalisation permettraient de respecter une soixantaine d'ententes en vigueur, et ce, jusqu'à leur échéance, a indiqué M. Moreau.

Un autre amendement proposé par le ministre vise à faire en sorte que la suspension de l'indexation automatique des rentes des retraités ne soit utilisée qu'en dernier recours.

Finalement, le ministre veut modifier le texte du projet de loi 3, qui a été l'objet d'audiences en commission parlementaire à la fin de l'été, afin d'assouplir le calcul des coûts du service courant en fonction de l'âge des participants, du nombre de femmes qui sont inscrites au régime et des règles fiscales.

Lors d'une conférence de presse, M. Moreau a affirmé qu'il ne revient pas sur son exigence de partager les déficits passés à parts égales entre les municipalités et leurs employés, malgré les demandes des syndiqués à ce sujet.

«Il est inéquitable de faire supporter par les contribuables le fait d'assumer 100 pour cent des déficits passés, a-t-il dit. Alors, dans cette perspective-là, cet élément de base du projet de loi n'est pas modifié par les ajustements de ce matin.»

M. Moreau s'est défendu d'avoir surtout tenu compte des demandes de modifications des maires avec ses amendements.

«Honnêtement, il y a un équilibre», a-t-il dit.

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