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Financement d'une auto à zéro pour cent: un recours collectif est autorisé

Le financement à zéro pour cent d'intérêt pour l'achat d'une automobile ... (Archives La Presse)

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Sylvain Larocque
La Presse Canadienne
Montréal

Le financement à zéro pour cent d'intérêt pour l'achat d'une automobile existe-t-il vraiment? La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser un recours collectif sur cette question qui touche des dizaines de milliers de consommateurs.

En décembre 2001, Ange Marie Bourdages a acheté une Chrysler Neon 2002 au prix de 19 765 $ plus taxes et frais. Elle s'est prévalue du financement à zéro pour cent d'intérêt offert par Chrysler.

Six mois plus tard, Mme Bourdages a eu la surprise de voir dans un journal une publicité annonçant le même véhicule à un prix «substantiellement» moins élevé. Elle a téléphoné au concessionnaire pour obtenir des explications. Celui-ci lui a indiqué que les clients qui payaient comptant avaient droit à un rabais de 3000 $.

Compte tenu de ce supplément de 3000 $, Mme Bourdages et ses avocats, Fredy Adams et Gilles Gareau, calculent que le taux d'intérêt réel n'est pas de zéro pour cent, mais plutôt de 13,8 pour cent par année pour la période de 59 mois prévue au contrat de financement.

Une première tentative de recours collectif sur cette question avait échoué en septembre 2009 après sept ans de procédures. La requête de Mme Bourdages a été déposée en novembre 2006.

Dans une décision rendue la semaine dernière, le juge Yves Poirier a autorisé le recours contre Chrysler ainsi que deux autres visant Ford et Mitsubishi.

Les consommateurs à qui pourraient profiter les recours sont ceux qui ont acheté un véhicule Chrysler ou Ford entre le 4 novembre 1999 et le 18 février 2003 ou un véhicule Mitsubishi entre le 6 mars 2004 et le 18 février 2013.

Les requérants réclament que les constructeurs versent à chaque acheteur admissible un montant équivalant aux frais de crédit non divulgués et la somme de 1000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs.

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