Le camion d'un récidiviste de l'alcool au volant sera confisqué

Un récidiviste de la conduite en état d'ébriété devra dire adieu à son  camion:... (Archives La Presse)

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
Ottawa

Un récidiviste de la conduite en état d'ébriété devra dire adieu à son camion: la Cour suprême du Canada a ordonné jeudi que son véhicule soit confisqué afin de protéger le public.

Alors que Québec a décidé d'être plus sévère avec ceux qui conduisent avec facultés affaiblies par l'alcool, le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, voit dans cette décision un feu vert de la Cour suprême pour demander sans hésiter de telles confiscations de véhicules.

«Une excellente nouvelle pour la population», croit-il.

Dans son jugement rendu jeudi, le plus haut tribunal du pays a jugé que la confiscation n'est pas démesurée dans le cas d'Alphide Manning, qui avait un lourd dossier criminel.

En juin 2010, celui-ci avait plaidé coupable d'avoir conduit son camion alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l'effet de l'alcool.

L'homme en était alors à sa cinquième condamnation pour conduite en état d'ébriété.

Malgré la peine de prison imposée par le juge et l'interdiction de conduire, la Couronne avait demandé la confiscation de son véhicule, soutenant qu'il constituait un «bien infractionnel» au sens du Code criminel, bref, d'un bien qui sert à commettre un crime.

Mais cette demande lui avait été refusée par les deux instances inférieures, la Cour du Québec et la Cour d'appel.

Elles estimaient que la saisie serait démesurée pour cet homme âgé qui vivait très modestement, dans une chambre de motel à Chute-aux-Outardes, un petit village de la Côte-Nord. Sans autre moyen de transport, il disait avoir besoin de son véhicule pour ses rendez-vous médicaux et ceux de sa conjointe. Son état de santé avait été pris en considération.

Mais la Cour suprême en a décidé autrement.

«Nous ne sommes pas convaincus que la confiscation sollicitée par le ministère public était «démesurée', au sens où il faut entendre ce mot pour l'application (...) du Code criminel. En tirant une conclusion différente, le juge du procès a erronément mis l'accent sur la situation personnelle de M. Manning et n'a pas accordé (...) le poids voulu au casier judiciaire de ce dernier», peut-on lire sous la plume du juge de la Cour suprême, Morris Fish.

Le juge rappelle ainsi que M. Manning avait cinq déclarations de culpabilité à l'égard d'infractions relatives à la conduite sous l'effet de l'alcool et trois à l'égard de manquements à des ordonnances de probation ou à des engagements.

Le ministre de la Justice du Québec s'est dit très heureux du jugement de la Cour Suprême.

La veille, il avait annoncé une série de mesures pour serrer la vis aux récidivistes. Par exemple, il avance que le véhicule du fautif sera confisqué dans tous les cas et retiré définitivement au contrevenant, s'il s'agit d'une troisième infraction ou davantage. Cette sanction peut déjà être appliquée, avait-il dit, mais elle ne l'est pas assez souvent.

La décision de la Cour suprême rendue jeudi conforte le ministre dans les directions qu'il entend donner à ses procureurs de la Couronne.

«Elle va donner à tous les procureurs un outil supplémentaire», a-t-il déclaré d'entrée de jeu.

«Le pouvoir est confirmé, et il est confirmé avec des critères qui font en sorte que dorénavant, les procureurs vont pouvoir requérir cette confiscation de véhicule et que le juge va devoir se centrer davantage sur le dossier judiciaire de l'individu plutôt que sur sa situation personnelle», a-t-il indiqué lors d'un point de presse impromptu, à Québec.

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