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Près de 500 dossiers contestés se joignent à ceux de Québec

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Rene-Charles Quirion
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(SHERBROOKE) Les quelque 475 dossiers qui font l'objet d'une contestation dans le district judiciaire de Saint-François à la suite de la mise en place de la loi C-2 en 2008 pour conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à la limite légale se joignent à ceux du district judiciaire de Québec.

Alors que devait être fixée la date pour l'audition des requêtes en divulgation de la preuve, la vingtaine d'avocats qui représentent des clients de la région de Sherbrooke ont choisi de se joindre aux dossiers semblables fixés devant le juge René de la Sablonnière de la Cour du Québec, du 11 au 15 février 2013, au palais de justice de Québec.

La procureure aux poursuites criminelles dans ces dossiers, Me Corinne Girard, ne s'est pas opposée à ce que des dossiers types se déroulent à Québec et s'appliquent dans les causes du district judiciaire de Saint-François.

Texte copmplet dans La Tribune de mardi.