Les ministres Jean-Marc Fournier (Justice) et Yves Bolduc (Santé) ont annoncé que les requêtes ont été signifiées, vendredi, à une dizaine de compagnies du tabac. C'est une question d'heures avant que les mises en garde n'atterrissent sur les bureaux des dirigeants à l'étranger, ont-ils précisé.
Le gouvernement Charest a mis trois ans pour agir après l'adoption d'une législation qui permet à Québec de s'adresser aux tribunaux. Les neuf autres provinces ont déjà annoncé qu'elles prennent le chemin des tribunaux pour obtenir des dédommagements.
Le ministre de la Justice a bon espoir de remporter la cause. Il s'agit du montant le plus considérable jamais demandé au pays à l'industrie du tabac.
La somme est «impressionnante», mais «l'évaluation est réaliste». Pour passer à l'attaque, les procureurs du Ministère ont compulsé une documentation «colossale», a-t-il précisé.
Québec veut toucher des dédommagements pour une période s'étirant sur sept décennies. Il réclame 45,7 milliards $ pour les traitements prodigués entre 1970 - à la création du régime d'assurance maladie - et 2009, soit 1,2 milliard $ par an. Pour les 20 années suivantes, il veut encaisser 14,5 milliards $, soit 725 millions $ annuellement.
Jean-Marc Fournier a justifié le recours par le fait que «les fabricants de tabac ont fait de fausses représentations au sujet de la dangerosité [de ce qu'ils vendent] et de l'effet addictif des produits. [...] Ils ont omis d'informer les victimes - parmi lesquelles on retrouve de nombreux enfants et adolescents - sur les caractéristiques véritables de leurs produits.»
Le titulaire du portefeuille de la Justice croit que l'industrie a les moyens de s'acquitter de la gigantesque facture qui les attend malgré le fait que les mégapoursuites pleuvent sur l'industrie de la cigarette. Outre les provinces, deux recours collectifs sont entendus à Montréal, réclamant 27 milliards $.
Jean-Marc Fournier est resté imperturbable. «Les compagnies défenderesses ont fait des profits totalisant environ 20 milliards $ pour cette seule année. Ajoutons qu'elle a aussi fait d'énormes profits au cours des 60 dernières années.»
Les compagnies de tabac contesteront la validité de la loi pour les amener en cour, a convenu le ministre. Mais il a ajouté du même souffle ne pas craindre d'être débouté. La législation est calquée sur celle de la Colombie-Britannique qui a subi avec succès deux tests devant la Cour suprême du Canada.
M. Fournier a signalé qu'il lui est impossible de prédire combien de temps il faudra pour conclure les procès. L'audition des deux recours collectifs, à Montréal, a débuté il y a quelques semaines. La cause a été inscrite 14 ans plus tôt.
Yves Bolduc n'a pas hésité à dire que les responsables de la mise en marché des compagnies de cigarettes «visent les jeunes. Ils sont la proie des compagnies».
Selon les statistiques de ses fonctionnaires, c'est en moyenne à l'âge de 12 ans qu'un jeune grille sa première cigarette. «Plus longtemps vous avez fumé, plus c'est difficile d'arrêter», a laissé entendre M. Bolduc.
Chaque année, la cigarette tue 10000 Québécois. Cancers du poumon et maladies cardiaques sont les principaux problèmes de santé qui découlent du tabagisme. Le Québec compte environ 1,5 million de consommateurs de cigarettes. La proportion de fumeurs (23 % de la population de plus de 15 ans) est stable depuis quelques années.