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Le RÉMI veut abolir le suffrage universel pour l'élection des maires

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Chantal L'Espérance : «Il faut comprendre que le RÉMI a une portée provinciale et qu'à Gatineau, ils ont peut-être une autre réalité. Il faudra en discuter à l'assemblée de fondation du RÉMI.

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(Gatineau) Le Regroupement des élus municipaux indépendants (RÉMI) pour la démocratie, fondé par la conseillère gatinoise Sylvie Goneau, recommande au gouvernement du Québec de mettre fin à la désignation des maires par suffrage universel et propose que le premier magistrat soit déterminé lors d'un vote par les conseillers élus.

En d'autres mots, le RÉMI propose de retirer aux électeurs le choix de leur maire et de le remettre entre les mains du conseil municipal nouvellement élu.

Mme Goneau a fait cette surprenante recommandation lors de son passage en commission parlementaire, à Québec, jeudi, dans le cadre de l'étude du projet de loi 83 qui se penche notamment sur différentes dispositions en matière de financement politique.

« À plus long terme, le RÉMI pour la démocratie recommande de réviser complètement le mode de désignation des maires, afin de transformer la désignation au suffrage universel par une élection par les pairs, précise le mémoire déposé par Mme Goneau et le RÉMI. De notre point de vue, ceci est nécessaire afin d'adapter le mode de désignation des maires à la vie parlementaire que l'arrivée des partis a suscité dans la vie démocratique municipale. »

À Sherbrooke, certains élus indépendants proches du RÉMI ont été tout aussi surpris de cette recommandation en particulier. « Ce n'est pas ce qu'on avait décidé au début et je ne l'avais pas compris comme ça », a avoué d'emblée le conseiller David Price.

« On est d'accord avec 98 % des recommandations du rapport, renchérit sa collègue Chantal L'Espérance, mais c'est là-dessus qu'on ne loge pas tous à la même enseigne. Il faut comprendre que le RÉMI a une portée provinciale et qu'à Gatineau, ils ont peut-être une autre réalité. Il faudra en discuter à l'assemblée de fondation du RÉMI. »

Si la fin de la désignation du maire par suffrage universel n'est pas la solution, Mme L'Espérance estime néanmoins qu'il faudra se pencher sur la gouvernance qui est un peu « tordue » à l'heure actuelle, alors qu'on rencontre des situations où l'électeur se croit obligé de voter pour le candidat de district du même parti que le candidat à la mairie, même s'il pourrait préférer le candidat indépendant. « On n'est pas un système parlementaire au municipal et à long terme, il faudrait s'asseoir avec le ministre pour voir comment on pourrait clarifier ça pour les électeurs », estime Mme L'Espérance.

Iniquité

En entrevue avec Le Droit, pour sa part, Mme Goneau a affirmé que le RÉMI, fondé il y a un mois, a toujours eu cette revendication puisque le suffrage universel provoque, de l'avis du regroupement, une iniquité pour les indépendants dans la vie parlementaire des villes. « Mais nous ne sommes pas rendus là, affirme-t-elle. Ce qu'on dit ce que nous voulons être partenaires dans l'élaboration d'une nouvelle gouvernance pour les villes. »

Le RÉMI souhaite également que la loi puisse permettre à un élu indépendant de présenter sa candidature à la mairie d'une municipalité en inscrivant un colistier au poste de conseiller. « C'est une mesure, précise le mémoire, qui permettrait manifestement à plus de candidats indépendants de tenter leur chance pour le poste de maire d'une municipalité, améliorant potentiellement la qualité de notre démocratie municipale. »

Mme Goneau a aussi entretenu les différents membres de la commission parlementaire sur ce que le RÉMI juge être une iniquité en matière de financement politique, dont les premières victimes sont les élus indépendants. « Les iniquités existantes dans le système de financement politique municipal favorisent systématiquement les candidats et élus membres de partis politiques municipaux », prétend le mémoire du regroupement fondé par la conseillère gatinoise.

« Les dépenses de recherche, par exemple, sont à la discrétion des élus, explique Mme Goneau. Les partis politiques se sont partagé 2,7 millions $ au Québec, l'an passé, en fonds de soutien et ces montants ne sont pas comptabilisés dans les budgets discrétionnaires des élus membres d'un parti.

« Comme un balancier »

Plusieurs passages du mémoire du RÉMI dénoncent la multiplication des partis politiques dans le système démocratique municipal. « Dans ces organisations, stipule le document, les voix individuelles des élus sont souvent étouffées par les intérêts plus larges du parti, portant atteinte indirectement à la qualité de la représentativité des électeurs par les élus. » Selon le RÉMI, la démocratie exercée par un candidat indépendant est plus directe. « L'élu indépendant est donc en quelque sorte, un gage de liberté d'expression au sein du conseil », ajoute le regroupement qui comte actuellement une vingtaine de membres.

Enfin, la conseillère sherbrookoise Chantal L'Espérance a qualifié de tour de force ce mémoire du RÉMI, préparé à deux jours d'avis de sa comparution en commission parlementaire, a-t-elle précisé. Elle a fait valoir que des élus indépendants de Sherbrooke souscrivaient complètement au principe de colistier et qu'ils espéraient que plusieurs recommandations du mémoire puissent entrer en vigueur pour les élections de 2017. Elle a aussi ménagé le maire de Sherbrooke Bernard Sévigny, du parti du Renouveau sherbrookois, en insistant sur le fait que ce mémoire avait une portée provinciale et qu'à Sherbrooke, M. Sévigny, au contraire, faisait de la place aux élus indépendants qui occupent la moitié des sièges à l'Hôtel de Ville, faut-il le rappeler.

« Il faut voir ce mémoire comme un balancier qu'on pousse à l'opposé de la situation actuelle pour qu'à long terme on puisse atteindre un certain équilibre. On voudrait s'asseoir avec le ministre pour en jaser », indique Mme L'Espérance. Avec Jacynthe Nadeau, La Tribune

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