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Condamné à verser 32 000 $ en raison d'un talus

Les Constructions Christian Belleau doivent verser 32 861 $ en dédommagements à... (Archives La Tribune)

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(SHERBROOKE) Les Constructions Christian Belleau doivent verser 32 861 $ en dédommagements à cinq propriétaires de la rue des Tilleuls, dans le district de Lavigerie de l'arrondissement de Fleurimont. Chacun des propriétaires recevra un montant variant entre 6000 et 7000 $.

La décision de la division des petites créances de la Cour du Québec a été rendue le 10 février. Les plaignants avaient acheté une résidence neuve sur la rue des Tilleuls en juin 2009. Il s'agit de maisons en rangées construites par blocs de quatre unités. C'est l'aménagement de la cour arrière de leur propriété qui pose problème.

Les terrains en question sont adossés à ceux du chemin Plante, situé en contrebas. La dénivellation entre les deux rues est importante. «À l'origine, il y avait une pente naturelle de la rue des Tilleuls vers la rue Plante. En raison de la construction de bâtiments résidentiels, il a fallu réaménager cette pente en talus. C'est l'aménagement du talus [...] qui a généré le présent litige», lit-on dans le jugement.

Le juge Patrick Théroux s'est rangé aux arguments selon lesquels la construction des talus privait les propriétaires d'une superficie importante de la partie de leur terrain aménagé en cour arrière, ce qui n'était pas prévu au moment de la vente. C'est l'aménagement de stationnements arrière pour les habitations de la rue Plante et la règlementation municipale qui ont forcé l'aménagement de talus en paliers dans une pente devenue trop abrupte.

Le juge Théroux admet aussi que «le fait de devoir construire sa remise sur pilotis en raison de la déclivité du terrain, le fait de devoir renoncer à l'installation d'une balançoire, d'une petite piscine pour enfant ou d'un petit potager ou jardin, faute de place [...] méritent compensation».

Il accueille donc partiellement ou en totalité les demandes des propriétaires.

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