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Les avocats ont deux semaines pour remettre les plaidoiries

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(DRUMMONDVILLE) C'est par écrit que les plaidoiries des avocats mis en cause dans le procès sur le cours d'éthique et culture religieuse (ECR) parviendront au juge Jean-Guy Dubois d'ici le début juillet.

Vendredi, à la toute fin de la dernière des quatre journées d'audience au palais de justice de Drummondville, le juge Dubois a décrété que la partie demanderesse, représentée par Me Jean-Pierre Bélisle et Me Jean-Yves Côté, aura jusqu'au 29 mai pour présenter son mémoire tandis que la partie défenderesse, celle de la procureure générale (ministère de l'Éducation) représentée par Me Benoit Boucher, aura jusqu'au 19 juin pour le faire, cela en raison d'une cause semblable en anglais (le collège Loyola contre le ministère de l'Éducation) qui occupera pendant deux semaines les procureurs de la défense.

À noter que Me Reno Lapointe, avocat de la Commission scolaire des Chênes (CSDC), produira également sa plaidoirie par écrit. Le mémoire de chacune des parties sera limité à 30 pages. La partie demanderesse aura ensuite jusqu'au 8 juillet pour produire une réplique.

À la suite de quoi, le juge Dubois aura six mois pour rendre son jugement, c'est-à-dire déclarer inconstitutionnel ou non le caractère obligatoire du cours ECR. Il est donc fort peu probable que le jugement sera rendu avant le début de la prochaine année scolaire. Surtout que le juge Dubois a «d'autres causes en délibéré».

Avant de remercier les avocats, le juge Dubois a toutefois tenu à ce que les plaidoiries prochaines contribuent à l'éclairer sur un certain nombre de points qu'il a su traduire par autant d'interrogations des plus pertinentes.

«Est-ce que le cours ECR va à l'encontre de la liberté de conscience et religieuse? Y a-t-il véritablement un droit d'exemption tel que le stipule l'article 222 (de la loi sur l'instruction publique)? Pourquoi le mettre dans la loi s'il n'y en a pas? Est-ce possible que les commissions scolaires aient toutes les mêmes réponses négatives, à quelques mots près, aux demandes d'exemption des parents dans différentes régions du Québec?» a lancé le juge Dubois comme pour établir ses lignes de réflexion.

La question de l'indépendance de chacune des commissions scolaires a été au coeur de la stratégie des requérants en cette dernière journée. En d'autres termes, les commissions scolaires ont-elles suivi une directive émanant de la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne?

C'est du moins ce que Me Bélisle a tenté de faire admettre en interpellant cinq journalistes qui ont assisté à la rencontre de presse de la ministre, le 18 avril 2008, au cours de laquelle elle a déclaré: «Non, il n'y a pas d'exemption possible». Les journalistes Michèle Ouimet et Isabelle Haché, de La Presse, ainsi que Isabelle Mathieu, du Soleil, sont venues en personne alors que Valérie Dufour, du Journal de Montréal, et Clairandrée Cauchy, du Devoir, ont été assermentées par téléphone pour confirmer qu'elles avaient bien compris ce qu'elles avaient écrit: soit que la ministre Courchesne avait déclaré que les exemptions n'étaient pas possibles.

«À quoi ça sert, les commissions scolaires? Elles sont supposées être indépendantes et ne se plier à aucune directive de la ministre», a affirmé Me Bélisle à la sortie de la salle d'audience.

«Je suis très satisfaite», a déclaré Suzanne Lavallée, la mère de deux enfants, qui a porté la cause devant le tribunal après s'être vu refuser le droit d'exemption à l'instar de plus de 2000 autres parents au Québec. «J'ai le sentiment qu'on a clairement démontré qu'on avait droit à un recours et que cela nous a été refusé de façon injuste.»

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