Le Liban abroge un article permettant à un violeur d'échapper à une condamnation

D'autres articles du Code pénal libanais demeurent contestés.... (Photo Hassan Ammar, AP)

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D'autres articles du Code pénal libanais demeurent contestés. Par exemple, ceux stipulant qu'une personne coupable de relations sexuelles «consenties» avec un mineur de moins de 15 ans ou d'avoir défloré une vierge en lui faisant miroiter le mariage, peut échapper à la prison ou à une amende s'il s'engage à épouserla jeune fille.

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Agence France-Presse
BEYROUTH

Le Parlement libanais a abrogé mercredi un article décrié du Code pénal permettant à un violeur d'échapper à une condamnation s'il épousait sa victime, ont indiqué l'agence de presse officielle et une ONG qui a salué «une victoire pour la dignité des femmes».

L'article 522 du Code pénal concernait différents crimes comme le viol, dont de mineurs, les agressions, les rapts et les mariages forcés.

Il stipulait que si «un mariage valide est contracté entre l'auteur d'un de ces crimes et la victime, les poursuites cessent et si un verdict a déjà été prononcé son application est suspendue».

En février, sous la pression d'une campagne menée par la société civile, une commission parlementaire avait approuvé la suppression de cet article. Mais elle devait encore être entérinée par le Parlement pour entrer en vigueur.

Lundi, l'abrogation a été validée en session plénière, ont rapporté l'agence de presse officielle libanaise ANI et l'association Abaad qui se mobilise depuis des mois contre cet article controversé.

«Félicitations aux femmes du Liban. Le vote d'aujourd'hui est une victoire pour la dignité des femmes», a écrit Abaad sur sa page Facebook.

«Il n'est plus possible d'échapper à une condamnation pour un viol et des actes sexuels imposés par la force», a ajouté cette association.

Pour l'avocate de Abaad, Danielle al-Hweik, «ce qui s'est passé aujourd'hui, c'est l'interdiction de se soustraire (à la punition) pour un crime de viol ou (...) d'autres violences sexuelles».

«Il y a beaucoup de points sur lesquels nous allons travailler. Nous restons préoccupés par d'autres articles (de loi)», a-t-elle affirmé à l'AFP.

En effet, le Parlement a maintenu les articles 505 et 518 du Code pénal, stipulant qu'une personne coupable de relations sexuelles «consenties» avec un mineur de moins de 15 ans ou d'avoir défloré une vierge en lui faisant miroiter le mariage, échappe à la prison ou à une amende s'il s'engage à l'épouser.

Il n'existe aucune statistique officielle sur le nombre de violeurs ayant échappé à des poursuites en épousant leur victime, mais selon les ONG, cette pratique se produisait surtout dans les zones rurales du pays.

Outre le Liban, deux autres pays arabes ont abrogé cet été des dispositions légales permettant à des violeurs d'échapper aux poursuites s'ils épousaient leurs victimes.

En juillet, la Tunisie a voté une loi contre les violences faites aux femmes qui supprime une telle pratique. Le 1er août, le Parlement jordanien a lui aussi supprimé un article similaire du Code pénal.




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