La Cour suprême israélienne a ordonné mardi le démantèlement partiel d'une colonie construite sur des terres privées palestiniennes en Cisjordanie occupée, quelques heures après le vote d'une loi visant à légaliser des implantations similaires.
La cour a jugé que 17 préfabriqués de la colonie de Tappuah Ouest étaient entièrement installés sur des terres privées palestiniennes et devaient partir avant le 22 juin 2018.
La Cour suprême a accepté en revanche la requête de l'État demandant la reconnaissance rétroactive du reste de la colonie, soit 22 structures établies sur des terres considérées par Israël comme lui appartenant intégralement ou partiellement.
La décision est intervenue quelques heures après l'adoption par le Parlement israélien d'une loi permettant à l'État de déclarer terres israéliennes des terrains privés palestiniens sur lesquels des Israéliens ont construit sans autorisation en Cisjordanie occupée, soit parce qu'ils ignoraient qu'ils étaient propriétés privées, soit parce que l'État les aurait laissés faire.
La loi devrait légaliser au regard du droit israélien 53 ou 55 colonies dites sauvages, c'est-à-dire non reconnues, selon l'ONG israélienne la Paix maintenant. Les propriétaires palestiniens seraient compensés financièrement ou par d'autres terrains. La loi indigne les Palestiniens.
Israël distingue entre colonies légales et illégales. Au regard du droit international, toutes les colonies sont illégales.
L'ONG Yesh Din, qui représentait les propriétaires fonciers palestiniens dans l'affaire de Tappuah, a estimé que laisser une partie de la colonie intacte enfreignait les droits des habitants de Yassouf, village palestinien voisin, et démontrait qu'Israël volait les terres palestiniennes.
Au contraire, la ministre israélienne de la Justice, Ayelet Shaked, dont le parti nationaliste religieux Foyer juif a été à l'origine de la loi adoptée dans la nuit de lundi à mardi, a salué la décision de la Cour suprême comme «un succès important pour l'entreprise de colonisation».
La ministre a déclaré dans un communiqué que la colonie de Tappuah Ouest était à présent légalisée.
Une porte-parole du conseil régional de Samarie, qui comprend les colonies du nord de la Cisjordanie, a déclaré à l'AFP que la plupart des préfabriqués voués au démantèlement n'étaient pas des maisons, mais des structures annexes. La décision n'affectera «que quatre à six familles» qui se déplaceront de «quelques centaines de mètres» vers la zone autorisée de la colonie, a-t-elle dit.