Israël: les maris ne pourront plus refuser le divorce

Une jeune mariée regarde son mari à travers... (photo MENAHEM KAHANA, archives AFP)

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Une jeune mariée regarde son mari à travers un rideau lors du rituel de la Mitzvah Tantz, danse qui clôt le mariage ultra-orthodoxe, à Jérusalem, en février 2014. Les maris israéliens qui refusent d'accorder le divorce religieux à leur femme pourront désormais être poursuivis par la justice.

photo MENAHEM KAHANA, archives AFP

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Agence France-Presse
JÉRUSALEM

Les maris israéliens qui refusent d'accorder le divorce religieux à leur femme pourront désormais être poursuivis par la justice et encourront même des peines de prison ferme, a annoncé lundi le ministère de la Justice.

Après des années de monopole du rabbinat sur les divorces religieux, le ministère a indiqué dans un communiqué que la justice civile allait s'impliquer afin de « libérer » les femmes qui sont dites enchaînées religieusement à leur mari selon la loi juive.

Des centaines, peut-être des milliers de femmes en Israël sont interdites de refaire leur vie, parce que soumises, en vertu de la loi juive, au bon vouloir de leurs maris qui refusent le divorce.

En Israël, seul un tribunal rabbinique peut sceller un mariage ou prononcer un divorce, le mariage civil n'existant pas.

Le ministère a délivré une directive pour que la justice civile puisse poursuivre les hommes qui seraient récalcitrants à accorder le « guet » après que le tribunal rabbinique l'a ordonné, mais aussi les femmes qui persisteraient à le refuser.

Le « guet » est l'acte par lequel le mari accorde le divorce à sa femme. Lors d'une courte cérémonie, il lui remet un parchemin signé devant des témoins et, en présence de juges rabbiniques, lui déclare qu'elle est libre.

Sans le « guet », elle reste une « Agouna », enchaînée à son mari, incapable de se remarier. Si elle a un enfant d'un autre homme, il sera un bâtard qui ne pourra jamais se marier selon la loi juive.

Il y a actuellement 131 Agounot en Israël pour une moyenne de 11 000 divorces de couples juifs chaque année, selon le directeur des tribunaux rabbiniques, Shimon Yaakobi. Mais ce chiffre de 131 ne comptabilise que les femmes pour lesquelles la justice religieuse a ordonné au mari d'accepter le divorce.

Aliza Gellis, responsable de Yad La Isha (« une Main tendue à la femme »), dit, elle, que son association dédiée à la défense des « Agounot » reçoit chaque année 6000 demandes d'assistance.

Il y a aussi quelques cas, rares, d'hommes « enchaînés » parce que leurs femmes refusent de recevoir le « guet ».

« Quand le tribunal rabbinique a décidé de forcer l'homme à donner le guet ou la femme à le recevoir, il faut envisager d'ouvrir une enquête criminelle contre la personne récalcitrante et l'inculper si besoin est », affirme le communiqué du ministère.

« Celui qui refuse de donner le guet prive sa femme de sa liberté et l'empêche de refaire sa vie, ce qui justifie des poursuites », précise le texte.

Face aux maris récalcitrants, les tribunaux rabbiniques peuvent prononcer un retrait du permis de conduire, une interdiction de sortie du territoire ou un interdit bancaire. Ils ont aussi le pouvoir exceptionnellement de faire envoyer des hommes en prison, mais la justice civile agit alors à leur initiative.

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