Israël autorise la prison pour actes «terroristes» à partir de 12 ans

En Cisjordanie occupée, la loi militaire permet déjà... (photo HAZEM BADER, archives AFP)

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En Cisjordanie occupée, la loi militaire permet déjà à Israël d'emprisonner des mineurs âgés de 12 ans. Sur cette photo prise en octobre 2010, un jeune Palestinien est arrêté par des soldats israéliens pour avoir lancé des pierres près de la colonie de Karmei Tzur, en Cisjordanie occupée.

photo HAZEM BADER, archives AFP

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Agence France-Presse
Jérusalem

Le Parlement israélien a annoncé mercredi avoir abaissé de 14 à 12 ans l'âge minimum pour emprisonner l'auteur d'un acte «terroriste» grave, dans un contexte d'attaques anti-israéliennes répétées de la part de jeunes Palestiniens.

Une nouvelle loi «permettra aux autorités d'emprisonner un mineur reconnu coupable d'un crime grave comme un meurtre, une tentative de meurtre ou un homicide, même s'il ou elle a moins de 14 ans», dit le Parlement sur son site internet.

Pratiquement, cela revient à abaisser à 12 ans l'âge minimal. Un enfant de moins de 12 ans ne peut en effet être jugé pour un acte criminel, a expliqué à l'AFP une porte-parole du ministère de la Justice.

La loi a été définitivement adoptée mardi soir en troisième lecture par le Parlement dominé par la majorité de droite qui soutient le gouvernement de Benjamin Netanyahu.

Le texte avait été présenté face à un regain d'attaques anti-israéliennes dont les auteurs sont souvent des adolescents palestiniens.

Cette réalité «exige une approche plus agressive», affirme le Parlement. «Peu importe à ceux qui sont assassinés d'un coup de couteau dans le coeur que l'enfant (auteur des faits) ait 12 ou 15 ans», dit Anat Berko, députée du parti de droite Likoud, citée par le Parlement. Mme Berko parrainait la loi adoptée et soutenue par la ministre de la Justice Ayelet Shaked.

Israël, les Territoires palestiniens et Jérusalem sont en proie depuis le 1er octobre 2015 à des violences qui ont coûté la vie à 219 Palestiniens, 34 Israéliens, deux Américains, un Érythréen et un Soudanais, selon un décompte de l'AFP.

La plupart des Palestiniens tués sont des auteurs ou auteurs présumés d'attaques.

B'Tselem, une ONG israélienne qui documente les violations des droits de l'Homme dans les Territoires occupés, s'est émue de l'adoption de la loi. «Plutôt que de les envoyer en prison, Israël ferait mieux de les envoyer à l'école, où ils grandiraient dans la dignité et la liberté, et non pas sous le régime de l'occupation», a-t-elle dit à l'AFP.

Dans les faits, la nouvelle loi s'applique là où est appliquée la loi civile israélienne. En Cisjordanie occupée, la loi militaire permet déjà à Israël d'emprisonner des mineurs âgés de 12 ans.

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