Le tir d'un missile iranien en octobre a violé les résolutions de l'ONU

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Téhéran affirme que ses missiles balistiques sont purement défensifs, ne sont pas conçus pour transporter des armes nucléaires, et ne sont donc visés par aucune résolution de l'ONU.

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Agence France-Presse
New York

Un groupe d'experts de l'ONU a conclu que le tir en octobre par l'Iran d'un missile balistique constituait une violation des résolutions de l'ONU sanctionnant Téhéran.

L'Iran avait procédé à ce nouvel essai de missile de type Emad le 10 octobre et quatre pays (États-Unis, France, Allemagne et Royaume-Uni) avaient alors demandé au Comité des sanctions des Nations unies d'enquêter.

Ces pays estimaient que le nouvel essai de missile violait la résolution 1929 du Conseil de sécurité, qui date de 2010.

Dans leur rapport, dont l'AFP a eu copie mardi, les experts du Comité, «se fondant sur les analyses et les résultats» de l'enquête, «concluent que le lancement (du missile) Emad est une violation par l'Iran du paragraphe 9 de la résolution 1929».

Le groupe d'experts «estime que l'Emad a une portée d'au moins 1000 km, avec une charge utile d'au moins 1000 kilos, et que ce lancement a été effectué en utilisant la technologie des missiles balistiques», ajoute le rapport.

La résolution 1929, et en particulier son paragraphe 9, interdit à Téhéran de mener des activités liées aux missiles balistiques pouvant emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques.

Téhéran affirme au contraire que ses missiles balistiques sont purement défensifs, ne sont pas conçus pour transporter des armes nucléaires, et ne sont donc visés par aucune résolution de l'ONU.

Les conclusions des experts pourraient en principe déboucher sur de nouvelles sanctions du Conseil contre l'Iran. Mais des diplomates considèrent cette hypothèse peu probable, étant donné l'accord nucléaire historique conclu entre Téhéran et les grandes puissances le 14 juillet.

L'ONU devrait bientôt, sans doute en janvier, lever les sanctions imposées à l'Iran en raison de son programme nucléaire controversé, dès que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) aura certifié que Teheran respecte ses engagements au regard de l'accord de juillet.

Pour sanctionner Téhéran, il faudrait aussi l'accord de la Russie et de la Chine, qui peuvent bloquer toute décision en utilisant leur droit de veto.

Lors d'une session du Conseil de sécurité mardi après-midi, l'ambassadrice américaine Samantha Power a affirmé que Washington «allait continuer à travailler avec ses partenaires internationaux pour s'assurer que les mesures prises par l'ONU sont mieux appliquées».

«Nous continuerons de demander des comptes à l'Iran pour ses violations», a-t-elle affirmé. «Le Conseil ne peut pas laisser l'Iran penser qu'il peut violer les résolutions de l'ONU impunément».

Mais le Conseil n'a pas annoncé de nouvelles sanctions et ni Mme Power ni les autres principaux membres du Conseil n'ont évoqué explicitement cette éventualité.

Pour le représentant adjoint français Philippe Bertoux, le tir de missile est «une violation qui ne peut rester sans réponse et exigera une réponse adéquate du Comité de sanctions» de l'ONU.

L'ambassadeur britannique Matthew Rycroft a lui souligné devant des journalistes qu'il était important pour les États-Unis, en particulier vis-à-vis du Congrès, que le Conseil «réponde de manière efficace à ce qui apparait comme une violation, non de l'accord (nucléaire de juillet) mais de précédentes résolutions».

Les États-Unis président le Conseil au mois de décembre.

Un haut responsable américain parlant à la presse sous couvert d'anonymat a rappelé que des sanctions nationales pouvaient être prises contre les individus ou entités impliqués dans le programme balistique iranien.

Les États-Unis avaient par ailleurs annoncé la semaine dernière qu'ils «étudiaient sérieusement» des informations sur un possible nouveau tir de missile balistique iranien mené en novembre.

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