Les Palestiniens deviennent membres de la CPI

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Cette décision va permettre à la CPI d'enquêter à partir du 1er avril sur les allégations de crimes commis dans les Territoires palestiniens.

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André VIOLLAZ
Agence France-Presse
New York

Les Palestiniens sont devenus officiellement membres de la Cour pénale internationale (CPI) mercredi, malgré les objections des États-Unis, ce qui va leur permettre de mettre Israël en accusation devant cette juridiction compétente pour juger les crimes de guerre.

Le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon a accepté mercredi la demande palestinienne d'adhésion déposée vendredi dernier, a indiqué le porte-parole de l'ONU, Stéphane Dujarric.

Cette décision, qualifiée d'«historique» par les Palestiniens, va permettre à la CPI d'enquêter à partir du 1er avril sur les allégations de crimes commis dans les Territoires palestiniens.

M. Ban a fait part de sa décision aux pays-membres de la CPI mardi soir, après «s'être assuré que les documents reçus étaient en ordre», a expliqué M. Dujarric.

Le président de l'Assemblée des États parties au statut de Rome Sidiki Kaba en a pris acte immédiatement dans un communiqué publié à La Haye, siège de la Cour. Il a accueilli «l'État de Palestine» comme le 123ème membre à part entière de la CPI et s'est réjoui de ce nouveau «pas vers l'universalité» du statut de Rome.

«C'est un jour historique pour le peuple palestinien: c'en est fini pour toujours de l'impunité d'Israël», a déclaré à l'AFP le négociateur en chef palestinien Saëb Erakat. «Accepter la Palestine à la CPI, c'est changer le rapport de forces en faveur de la justice, de la liberté, de la paix et du droit international.»

M. Erakat a appelé «la communauté internationale à mettre fin à l'occupation et à faire en sorte que ceux qui ont commis des crimes contre les Palestiniens soient jugés».

L'objectif de la démarche d'adhésion palestinienne est de pouvoir demander des comptes devant la CPI aux dirigeants israéliens pour des opérations militaires futures à Gaza, ou pour l'occupation par Israël de la Cisjordanie et la politique israélienne de colonisation.

Offensive diplomatique 

Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'une vaste offensive diplomatique des  Palestiniens. Ceux-ci veulent en particulier soumettre de nouveau dans les prochaines semaines au Conseil de sécurité de l'ONU un projet de résolution réclamant la fin de l'occupation israélienne dans trois ans.

Ce texte a été rejeté la semaine dernière à New York faute d'un nombre suffisants de voix au Conseil et sans que Washington ait besoin d'y mettre son veto. Mais la nouvelle composition du Conseil pour 2015, plus favorable aux Palestiniens, pourraient leur faire gagner des voix.

En rétorsion à la demande d'adhésion à la CPI, Israël avait gelé dès samedi le versement de 106 millions d'euros de taxes collectées pour le compte de l'Autorité palestinienne.

Washington avait aussi dénoncé la démarche palestinienne, la qualifiant d'«escalade contre-productive» qui «alourdit le climat» avec Israël, tout en protestant contre la sanction israélienne.

Mercredi, Washington a tenté de faire valoir que les Palestiniens ne sont pas éligibles pour adhérer à la CPI parce qu'ils ne forment pas un État souverain.

«Les États-Unis ne pensent pas que l'État de Palestine remplisse les conditions d'un État souverain et ne le reconnaissent pas comme tel», a affirmé la porte-parole du département d'État Jennifer Psaki. Ni les États-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI.

Les États-Unis sont vent debout contre les démarches palestiniennes à l'ONU. Ils insistent sur des négociations directes israélo-palestiniennes, sous leur égide, pour régler le conflit. Mais celles-ci sont au point mort.

De leur coté les Républicains qui contrôlent le Congrès ont menacé de bloquer 440 millions de dollars d'aide destinés aux Palestiniens.

La CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002.

Le 1er janvier, l'Autorité palestinienne avait reconnu la compétence de la Cour pour des crimes présumés commis à partir du 13 juin 2014. C'est à cette date qu'Israël a lancé une vaste campagne d'arrestations en Cisjordanie occupée suivie de 50 jours de  guerre à Gaza pendant lesquels près de 2.200 Palestiniens, en grande majorité des civils, ont été tués.

L'état de Palestine a obtenu le statut d'observateur à l'ONU fin 2012, ce qui lui permet d'adhérer à de nombreuses conventions internationales, dont la CPI. L'autorité palestinienne a aussi posé le 31 décembre sa candidature à 16 autres traités.

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