L'Assemblée nationale française a donné vendredi un large feu vert à l'inscription de la « préservation de l'environnement » à l'article 1er de la Constitution, comme le souhaitait le ministre français de la Transition écologique, Nicolas Hulot.
La République « agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques », selon les termes de l'amendement adopté en première lecture, par 65 voix contre 3, et 4 abstentions.
Ce nouvel objectif doit figurer aux côtés des autres principes fondateurs de la République française (égalité, laïcité...).
La ministre française de la Justice, Nicole Belloubet, a salué « à la fois un outil politique, dans la tradition française, et un outil juridique puissant ».
« Le climat ne figurait pas dans la Charte de l'environnement ni dans la Constitution » alors que « la France a été à la pointe » avec l'accord de Paris en 2015, a relevé la députée Yaël Braun-Pivet (du parti présidentiel La République en marche), co-rapporteuse du texte.
L'exécutif français avait initialement proposé d'ajouter à l'article 34 de la Constitution « l'action contre les changements climatiques » aux principes fondamentaux déterminés par la loi, mais ONG et députés de plusieurs bords avaient réclamé d'aller plus loin.
Nicolas Hulot avait annoncé le 20 juin que la défense de l'environnement pourrait être inscrite à l'article 1, même s'il souhaitait lui-même une rédaction plus ambitieuse.
Les députés socialistes ont remercié le ministre : « sans sa présence au gouvernement, nous n'en serions pas là », et il aurait pu y avoir des régressions, d'après la députée Cécile Untermaier. Elle a aussi dit sa crainte que le Sénat, à majorité de droite, qui doit voter les mêmes dispositions que l'Assemblée pour qu'elles soient gravées dans le marbre, ne soit « pas extrêmement engagé ».
Pour leur part, les Républicains, qui se sont divisés dans leur vote, auraient préféré une inscription à l'article 34, faute de quoi « nous nous piégeons » avec des risques « pour la liberté d'entreprendre » ou « le droit de propriété », a estimé le député Philippe Gosselin.