Suède: entrée en vigueur d'une loi sur le consentement sexuel

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La loi adoptée est très critiquée par l'ordre des avocats et le Conseil des lois qui s'interrogent sur sa mise en pratique.

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Agence France-Presse

Une loi sur le consentement sexuel, qui considère comme viol tout acte sexuel sans accord explicite, même en l'absence de menace ou de violence, entre en vigueur dimanche en Suède après que le pays a été bouleversé par la campagne MeToo.

Le texte prévoit désormais qu'une personne est coupable de viol dès qu'elle a accompli un acte sexuel avec une autre qui n'y a pas participé «librement».

Auparavant, on ne parlait juridiquement de viol que si l'acte sexuel était accompagné de violence ou était accompli sous la menace.

«Il n'y a absolument aucune exigence de dire oui formellement, de cliquer sur un bouton dans une appli ou quoique ce soit de cet acabit. Simplement participer physiquement est un signe de consentement», rappelle à l'agence locale TT Anna Hannell, juge qui a participé à l'élaboration de la loi.

Les tribunaux devront être particulièrement attentifs à ce que «le consentement se soit exprimé par les mots, les gestes ou d'une autre manière», autant d'éléments sur lesquels les juges devront statuer.

Portée par la majorité sociale-démocrate et verte, la loi adoptée fin mai est très critiquée par l'ordre des avocats et le Conseil des lois qui s'interrogent sur sa mise en pratique.

Pour cet organe qui émet un avis sur la régularité juridique des propositions de loi, la nouvelle législation va obliger à une évaluation arbitraire par la cour de l'existence ou non d'un consentement.

Changer les comportements

L'objectif du législateur est de changer les comportements dans un pays où l'égalité hommes-femmes est considérée comme parmi les plus abouties dans le monde.

La campagne MeToo visant à dénoncer des agressions sexuelles, déclenchée par une succession d'accusations contre le magnat de Hollywood Harvey Weinstein, a bouleversé toutes les strates de la société suédoise.

«MeToo change les comportements et les gens comprennent à quel point la violence sexuelle est répandue», assure à l'AFP Ida Östensson, qui a créée la fondation Make Equal qui milite pour cette nouvelle loi depuis 2013.

Selon elle, les mentalités ont déjà commencé à évoluer mais il est nécessaire d'avoir «enfin une législation qui protège l'intégrité physique et sexuelle».

À l'automne, en Suède, plus de 10 000 femmes de tous milieux professionnels - notamment dans le bâtiment, la culture, les médias et la justice - ont pris la parole et fait campagne contre le harcèlement.

«À mon avis, c'est important que la société énonce clairement ce qui est ok ou pas», estime Erik Moberg, un trentenaire suédois. «Ça donne à réfléchir sur son propre comportement et celui des autres.»

Les statistiques les plus récentes montrent qu'en 2017, plus de 7000 plaintes pour viol ont été déposées en Suède, une hausse de 10% par rapport à l'année précédente.

Un viol est passible de six ans de prison. La peine maximale est de dix ans d'emprisonnement si la victime est mineure.




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