Ce n'est pas fréquent qu'on entende parler au Québec de la loi sur la clarté référendaire comme d'une référence pour tenir une consultation populaire dans un contexte de démocratie.

C'est l'idée qu'a défendue, lundi, le président du gouvernement basque, Iñigo Urkullu, devant quelque 80 convives réunis par le Conseil des relations internationales de Montréal. M. Urkullu y a abordé la question de la Catalogne et du Pays basque ainsi que du phénomène de la reconnaissance des «nations sans État».

La Loi sur la clarté référendaire avait été adoptée en 2000, au Parlement du Canada, à la suite d'un renvoi sur la sécession du Québec devant la Cour suprême. Elle visait à déterminer le cadre et les règles qui rendraient un référendum sur la souveraineté du Québec acceptable aux yeux du gouvernement canadien.

M. Urkullu a lui-même mentionné les «modèles» Écosse-Royaume-Uni et Québec-Canada, mais sans aller jusqu'à dire qu'il fallait s'en inspirer. Il a évoqué le cas du Québec comme celui d'une «expérience utile».

«Le cas du Québec-Canada est un modèle particulièrement remarquable en raison des référendums de 1980 et 1995, du traitement de la loi de clarté et de la réponse donnée par le Parlement du Québec», a-t-il affirmé.

Il a souligné qu'il s'agissait là d'un cadre pour un dialogue bilatéral, un respect des procédures et des règles et un engagement de négociation entre le gouvernement fédéral et le Québec pour mettre en oeuvre des décisions qui seraient prises.

À ses yeux, l'Union européenne, tôt ou tard, devra adopter une «directive sur la clarté pour répondre aux aspirations des différentes nations qui la composent».

Sur la situation en Catalogne, dans un discours nuancé, il a plaidé pour le dialogue de bonne foi, le respect des différences et «une autre façon de repenser l'État». Il s'est décrit comme «nationaliste» et «indépendantiste».

Mais il a également redit sa désapprobation devant le recours à l'article 155 de la constitution espagnole pour reprendre le contrôle sur la Catalogne, après le référendum du 1er octobre sur l'indépendance.

M. Urkullu est en visite au Québec afin d'approfondir la relation entre le Québec et le Pays basque. Il doit notamment signer un protocole d'entente sur les questions d'innovation, de culture, d'affaires maritimes, de vivre-ensemble et d'environnement.