Attentats en France: controverse sur l'indemnisation des victimes

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Quelque 2800 personnes ont été reconnues victimes dans les attaques de Paris et de Saint-Denis le 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts et plusieurs centaines de blessés.

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Agence France-Presse
Paris

Le fonds français pour les victimes du terrorisme a dévoilé lundi les modalités de nouvelles indemnisations pour les victimes et leurs proches, provoquant la colère d'avocats de victimes qui jugent qu'il s'agit d'un «recul».

Le conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) était réuni pour décider des modalités de mise en oeuvre et d'éligibilité de deux nouveaux préjudices spécifiques aux victimes du terrorisme.

Le «préjudice d'angoisse de mort imminente» vise à «prendre en compte l'angoisse intense des victimes qui ont vu venir la mort», a expliqué le directeur général du Fonds Julien Rencki. Il sera compris entre 5000 et 30 000 euros.

Le second préjudice concerne les proches des victimes décédées: «On indemnise l'attente et l'inquiétude que les proches des personnes décédées ont ressenties», précise M. Rencki. Ils pourront bénéficier d'une indemnisation comprise entre 2000 et 5000 euros.

Le Fonds a par ailleurs décidé de modifier les modalités d'une indemnisation existante, le «préjudice exceptionnel spécifique aux victimes du terrorisme» (PESVT) qui ne concernera dans le futur que les victimes directes des attentats.

Le ministère de la Justice a salué lundi dans un communiqué une «avancée majeure» qui garantit une «réparation effective et intégrale» aux victimes d'attentats, «en particulier pour celles qui sont les plus gravement atteintes».

«C'est un recul, ce n'est absolument pas une avancée», s'est pour sa part insurgé Me Eric Morain, avocat de familles de victimes de l'attentat de Nice (86 morts le 14 juillet 2016), qui dénonce un préjudice «considérablement diminué» accordé aux familles des blessés. «On essaie de faire rentrer avec un chausse-pied le nombre de victimes dans des cases, par rapport à un budget».

«Ce n'est pas du tout une victoire», a abondé Me Gérard Chemla, avocat de victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris (130 morts) et de Nice. Il a pour sa part dénoncé «un message assez malsain de mépris au titre de la prise en considération des préjudices des victimes d'attentats, qui manifestement cède devant les contraintes budgétaires».

La prise en compte du «préjudice d'angoisse» avait été réclamée par de nombreux avocats et associations de victimes, notamment pour les personnes touchées par la vague d'attaques qui a frappé la France depuis 2015.

Quelque 2800 personnes ont été reconnues victimes dans les attaques de Paris et de Saint-Denis le 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts et plusieurs centaines de blessés. Plus de 2100 demandes d'indemnisation ont été adressées au FGTI pour l'attentat de Nice le 14 juillet 2016, qui a fait 86 morts et plus de 400 blessés.




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