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Catalogne: la justice espagnole confirme l'illégalité d'une résolution sur le référendum

Des manifestants brandissent le drapeau symbolisant l'indépendance de... (Photo Emilio Morenatti, archives Associated Press)

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Des manifestants brandissent le drapeau symbolisant l'indépendance de la Catalogne lors d'une manifestation à Barcelone.

Photo Emilio Morenatti, archives Associated Press

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Agence France-Presse
Madrid

Le Tribunal constitutionnel espagnol a annulé mardi la résolution du parlement de Catalogne qui prévoyait l'organisation en 2017 d'un référendum sur l'indépendance de cette région du nord-est, selon une source au sein du tribunal.

Depuis 2014, la justice annule ainsi systématiquement les décisions et les résolutions prises par l'exécutif catalan ou le parlement en rapport avec l'organisation d'un référendum d'autodétermination.

Le tribunal avait ainsi suspendu puis annulé un décret organisant un référendum en 2014 et il a depuis fait de même avec deux résolutions du parlement favorables à un référendum ou à un processus de sécession.

Le 6 octobre, les députés catalans - en majorité indépendantistes - ont adopté une nouvelle résolution demandant l'organisation d'un référendum d'autodétermination en septembre 2017.

Mardi, le tribunal l'a définitivement annulée, la jugeant «anticonstitutionnelle», a rapporté une source au sein de cette instance.

La porte-parole du gouvernement régional, Neus Munté, a réagi mardi en disant qu'«aucune résolution d'aucun tribunal» ne le ferait renoncer au référendum, plaidant qu'il s'agit d'«une démarche démocratique».

Le gouvernement espagnol invoque, quant à lui, la Constitution de 1978 qui prévoit qu'aucune région ne peut organiser un référendum sur un sujet concernant l'ensemble des Espagnols.

Les relations entre Madrid et Barcelone se sont tendues depuis l'accession au pouvoir du conservateur Mariano Rajoy en 2011. C'est à la demande du parti de M. Rajoy qu'en 2010, le statut de large autonomie de la Catalogne avait été en partie annulé par le Tribunal constitutionnel.

L'ex-président catalan Artur Mas (2010-2016) a été jugé début février à Barcelone pour avoir déjà organisé en 2014 une consultation symbolique sur l'indépendance, interdite par le Tribunal constitutionnel : 2,3 des 6,3 millions d'électeurs y avaient participé et près de 80 % s'étaient déclarés pour une sécession.

Dix ans d'interdiction d'exercer une fonction publique ont été requis à l'encontre de M. Mas, pour «désobéissance» et «prévarication».




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