Brexit: ouverture des débats au Parlement britannique

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«Ce n'est pas un projet de loi pour savoir si le Royaume-Uni doit ou non quitter l'UE ou comment il doit le faire. Il s'agit simplement d'appliquer une décision déjà prise, un point de non-retour a déjà été franchi», a déclaré mardi le ministre chargé du Brexit, David Davis (photo), à l'ouverture des discussions devant la Chambre des Communes.

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Maureen COFFLARD
Agence France-Presse
Londres

Le Parlement britannique a ouvert mardi les débats sur le projet de loi visant à autoriser le gouvernement à lancer les négociations de sortie de l'Union européenne, qui devrait sauf énorme surprise être adopté.

«Ce n'est pas un projet de loi pour savoir si le Royaume-Uni doit ou non quitter l'UE ou comment il doit le faire. Il s'agit simplement d'appliquer une décision déjà prise, un point de non-retour a déjà été franchi», a déclaré le ministre chargé du Brexit, David Davis, à l'ouverture des discussions devant la Chambre des Communes.

Intitulé «Projet de loi de l'Union européenne (notification de retrait)», le document, très bref et publié jeudi, demande aux parlementaires de «conférer à la première ministre le pouvoir de notifier, selon l'article 50 du traité de l'Union européenne, l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE».

Le texte est examiné mardi et mercredi devant la Chambre des Communes avant trois nouvelles journées de débats, les 6, 7 et 8 février, qui se concluront par un vote.

Si le projet de loi est particulièrement court et pouvait, en théorie, être approuvé rapidement, comme le souhaite l'exécutif, il a déjà entraîné le dépôt de cinq «amendements motivés» visant à le tuer dans l'oeuf.

La première ministre Theresa May s'est engagée à lancer le divorce avec l'UE avant fin mars et compte bien tenir son calendrier, à la suite du référendum du 23 juin qui a décidé du Brexit.

Les députés conservateurs se sont vu ordonner de rester jusqu'à minuit pour éviter que des frondeurs profitent d'une chambre à moitié vide pour approuver l'un de ces amendements, selon le quotidien Daily Telegraph.

Deux amendements demandent que le projet de loi ne soit pas étudié parce qu'il «ne garantit pas en particulier l'appartenance future du Royaume-Uni au marché unique» européen, un autre parce que les parlements régionaux ne seront pas consultés sur l'activation de l'article 50. Et un quatrième en raison de l'absence d'un «livre blanc» sur la stratégie de Theresa May.

Cette dernière s'est engagée la semaine dernière à publier un tel document qui défendra une rupture «claire et nette» avec l'UE impliquant une sortie du marché unique, mais sans donner de date de publication.

«Avenir inconnu»

Ces amendements ont peu de chances d'aboutir, le parti conservateur disposant d'une courte majorité à la chambre basse du Parlement et le Labour, principal parti d'opposition, ayant promis de ne pas bloquer le projet de loi.

«En tant que démocrates, nous devons accepter le résultat», a expliqué Keir Starmer, chargé du Brexit au Labour, qui a rappelé que les deux tiers des circonscriptions tenues par les travaillistes avaient voté en faveur d'une sortie de l'UE.

Mais le Labour reste divisé sur la question et son chef, Jeremy Corbyn, a menacé d'exclure de fonctions de responsabilité au sein du parti tout député rebelle.

Le SNP écossais, fort de 54 députés (sur 650) a en revanche appelé à voter contre le texte. Son ancien leader, Alex Salmond, a regretté que la perspective de quitter le marché unique eût déjà «affaibli» le pays et conduit à «l'humiliation» de Theresa May face au président américain Donald Trump.

Les 329 députés conservateurs devraient tous approuver le texte à l'exception notable de l'ancien ministre Kenneth Clarke. Il a regretté que le Royaume-Uni «embarque pour un voyage vers un avenir inconnu qui sidère tous nos amis».

Soixante pages d'amendements visant à nuancer le projet de loi ont également été déposées et ces derniers doivent être débattus la semaine prochaine.

Après la Chambre des Communes, le projet de loi passera devant la chambre des Lords, où de nouveaux amendements pourront également être déposés, avant d'être transmis à la reine pour assentiment final.

Le quotidien The Times croit savoir que le gouvernement a demandé à la chambre des Lords d'approuver le texte le 7 mars, ce qui ouvrirait la voie à l'ouverture des négociations dès le 9 mars lors de la réunion du Conseil européen à Bruxelles.




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