Kiev porte plainte contre la Russie, l'accusant de «soutenir le terrorisme»

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Façade de la Cour pénale internationale à La Haye aux Pays-Bas.

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Sophie Mignon
Agence France-Presse
La Haye

Kiev réclame à Moscou devant la Cour internationale de Justice (CIJ) des dédommagements pour le bombardement de civils dans l'est de l'Ukraine et pour la destruction d'un avion de ligne pendant le conflit avec les séparatistes prorusses, accusant la Russie de «soutenir le terrorisme».

Depuis 2014, la Russie «a porté son ingérence dans les affaires ukrainiennes à des niveaux dangereux, intervenant militairement en Ukraine, finançant des actes de terrorisme et violant les droits de l'homme de millions de citoyens ukrainiens», d'après la requête de Kiev auprès de la CIJ.

L'Ukraine demande à la Cour de «juger que la Fédération de Russie a engagé sa responsabilité internationale (...) en soutenant le terrorisme et en n'en empêchant pas le financement», a précisé la CIJ dans un communiqué.

«La Russie doit payer le prix de son agression», a déclaré le président ukrainien Petro Porochenko dans un communiqué. «La Fédération de Russie viole brutalement le droit international depuis trois ans.»

En mars 2014, la Russie avait annexé la Crimée après une intervention militaire et un référendum sur le rattachement de cette péninsule ukrainienne. Un référendum qualifié d'«illégal» par l'Ukraine qui y voit une tentative de «légitimer cet acte d'agression».

Aux yeux de Kiev, la Fédération de Russie a «défié de manière éhontée la Charte des Nations unies, en s'emparant par la force militaire» de la Crimée.

Cela fait plus de deux ans maintenant que l'Ukraine est en proie dans sa partie orientale à des affrontements entre les forces gouvernementales et des séparatistes prorusses qui sont, selon Kiev et les Occidentaux, soutenus militairement par la Russie, ce que Moscou dément.

Le conflit a fait plus de 9600 morts depuis son déclenchement en avril 2014 et malgré l'instauration de plusieurs trêves, des combats ont régulièrement lieu le long de la ligne de front.

Moscou a dénoncé mardi «un fort manque de volonté des institutions ukrainiennes de mener un dialogue concret».

«Il est évident que le principal, voire le seul, objectif de l'Ukraine était dès le début de trouver un prétexte pour porter plainte contre la Russie devant la Cour internationale et non pas de régler de quelconques différends», a réagi le ministère russe des Affaires étrangères dans un communiqué.

Financer la terreur

Créée en 1945, la CIJ, instance judiciaire la plus élevée de l'ONU, doit maintenant décider si elle traite l'affaire. Il y a toutefois peu de chances que les procédures légales aient un impact direct sur le conflit.

Le président Porochenko dénonce «une annexion illégale de la Crimée, l'occupation illégale de l'est de notre pays sur le territoire des régions de Donetsk et de Lougansk».

L'Ukraine estime que la Russie viole la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales, en soumettant systématiquement les Tatars de Crimée, une minorité ethnique, à de mauvais traitements et en réprimant l'expression politique et culturelle de leur identité.

Cette ancienne république soviétique juge que la Russie a violé les principes de la convention internationale sur la répression du terrorisme.

Et souhaite donc que Moscou mette fin «à tout appui, notamment par le financement, la fourniture d'armes et la formation, aux groupes armés illégaux qui se livrent à des actes de terrorisme en Ukraine» et empêche «sans délai le financement du terrorisme en Ukraine par des représentants russes, notamment M. Sergueï Choïgou, le ministre de la Défense».

L'écrasement du Boeing du vol MH17 fait partie de ce que Kiev considère comme «les actes de terrorisme commis par les alliés» de Moscou.

Le parquet néerlandais avait annoncé en septembre 2016 au terme d'une enquête que cet avion avait été abattu par un missile acheminé de Russie et tiré d'une zone contrôlée par les rebelles prorusses dans l'est de l'Ukraine. Mais il n'avait pas précisé qui était l'auteur de ce tir.

Le Boeing 777 de Malaysia Airlines avait été détruit le 17 juillet 2014 et l'ensemble des 298 personnes présentes à son bord, en majorité des Néerlandais, avaient péri.

Si de telles procédures judiciaires peuvent prendre du temps, la décision de la CIJ, quant à elle, sera contraignante et sans appel.




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