Le gouvernement français annonce des baisses d'impôts

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Le ministre de l'Économie et des Finances, Michel Sapin

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Valentin BONTEMPS, Eleonore DERMY
Agence France-Presse
PARIS

Critiqué pour les fortes hausses d'impôt du début du quinquennat, le gouvernement a annoncé vendredi une série de gestes fiscaux, dont une baisse de un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu en 2017, qui bénéficiera à cinq millions de contribuables.

Cette mesure, décidée à huit mois de l'élection présidentielle, «prendra la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu de 20 % au bénéfice des classes moyennes», a dévoilé dans un entretien à l'AFP le ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin.

Elle s'inscrit dans un mouvement engagé en 2014, qui a déjà conduit le gouvernement à abaisser à trois reprises le montant de cet impôt emblématique, afin «de rendre aux Français une partie des efforts qui leur avaient été demandés» en 2012 et 2013, a-t-il ajouté.

Selon Bercy, cette nouvelle baisse (qui s'appliquera sur les impôts payés l'an prochains sur les revenus 2016) concernera, à taux plein, les couples gagnant jusqu'à 3400 euros de salaire net et les personnes seules gagnant jusqu'à 1700 euros. Ces limites seront majorées pour les familles, par exemple jusqu'à 4800 euros pour un couple avec trois enfants.

Pour un couple avec deux enfants gagnant 4100 euros, cela représente 360 euros de baisse. Pour un célibataire ayant 1700 euros de salaire net, le gain annuel sera de 190 euros.

«Au total, les baisses d'impôt sur le revenu décidées par le gouvernement depuis 2014 atteindront donc six milliards d'euros», souligne Michel Sapin.

Crédit d'impôt

François Hollande avait évoqué ce geste fiscal pour la première fois le 17 mai, en le conditionnant à des «marges de manoeuvre budgétaire». Il faudra pour cela «avoir une perspective de croissance de 1,7 %» en 2017, avait-il précisé, évoquant ensuite une enveloppe maximum de deux milliards d'euros.

Mais la croissance française a connu un coup d'arrêt inattendu au printemps (0 %), après +0,7 % au premier trimestre. Et les perspectives pour 2017 se sont assombries, avec la multiplication des attaques terroristes et les incertitudes liées au Brexit, poussant l'exécutif à réduire la voilure.

Selon Michel Sapin, des mesures fiscales complémentaires seront néanmoins mises en oeuvre, dont un crédit d'impôt pour les services à la personne et l'emploi de salariés à domicile, qui bénéficiera à partir de 2017 à tous les ménages, «quels que soient leurs revenus».

Cette mesure, appliquée aux impôts payés en 2018, «bénéficiera à 1,3 million de ménages» et «représentera une aide supplémentaire d'un milliard d'euros», a précisé Bercy. Jusqu'alors, seuls les actifs et les retraités imposables avaient droit à ces réductions d'impôts.

Côté entreprises, M. Sapin a confirmé que le taux d'impôt sur les sociétés serait ramené à 28 % -- soit le taux moyen en Europe -- pour les petites et moyennes entreprises en 2017 et 2018, puis «pour toutes les entreprises» d'ici à 2020.

Le taux du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sera par ailleurs porté de 6 % à 7 % pour les salaires l'an prochain, tandis que le compte entrepreneur investisseur, visant à alléger la taxation du capital productif pour favoriser l'investissement, sera bel et bien mis en oeuvre.

Enjeu crucial

Pour l'exécutif, soucieux de mettre en avant son «sérieux budgétaire», mais aussi de faire oublier les hausses d'impôts et le fameux «ras-le-bol fiscal» du début du quinquennat, l'enjeu est crucial.

«On a commencé par matraquer fiscalement les entreprises et les ménages, les classes moyennes en particulier, et puis à l'approche des élections, voilà, les bonnes nouvelles se succèdent», a ainsi ironisé Alain Juppé, candidat LR à la présidentielle.

Selon l'Office français des conjonctures économiques (OFCE), la pression fiscale sur les contribuables s'est en effet accrue de 35 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat, au détriment du pouvoir d'achat des Français, inférieur de 350 euros en 2016 à son niveau de 2010.

«La situation budgétaire était très mauvaise en 2012, dans un contexte de crise européenne. Nous avons fait le choix qui s'imposait», se défend M. Sapin. «Cette stratégie a été payante, car elle a permis de baisser continûment les déficits et de dégager les marges nécessaires au CICE et au Pacte de responsabilité».

Malgré ces gestes fiscaux, le déficit public sera bel et bien ramené à 2,7 % du produit intérieur brut (PIB) en 2017, comme la France s'y est engagée, assure le ministre.

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