Espagne: un tribunal suspend une résolution sur l'indépendance de la Catalogne

Une montgolfière aux couleurs de l'estelada, drapeau indépendantiste... (photo LLUIS GENE, archives AFP)

Agrandir

Une montgolfière aux couleurs de l'estelada, drapeau indépendantiste catalan, vole près de Barcelone, le 7 juillet.

photo LLUIS GENE, archives AFP

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Agence France-Presse
MADRID

La Cour constitutionnelle espagnole a entamé lundi une procédure qui pourrait déboucher sur des sanctions contre les dirigeants indépendantistes pour avoir fait adopter au Parlement de Catalogne une résolution qui prépare la sécession avec l'Espagne.

Dans un communiqué, la Cour a annoncé la suspension immédiate de cette résolution, adoptée mercredi, qui trace la voie à suivre jusqu'à l'indépendance unilatérale de la Catalogne, en attendant de l'annuler définitivement.

Les juges ont également déclenché la procédure pour sanctionner le bureau du Parlement catalan, qui n'a pas empêché le vote de cette résolution comme le lui avait demandé le Tribunal.

Les sanctions possibles vont d'amendes de 3000 à 30 000 euros (4400 à 44 000 $), à la suspension des membres du bureau de leurs fonctions et jusqu'à des poursuites pénales. Les membres du bureau ont 20 jours pour défendre leur cause.

La Cour constitutionnelle avait déjà annulé une résolution précédente du Parlement catalan à majorité indépendantiste, qui proclamait ne plus reconnaître les institutions espagnoles, et lançait le processus de sécession à l'horizon 2018.

Mais le gouvernement conservateur a fait voter une réforme du règlement de la Cour qui la dote de nouvelles compétences pour sanctionner ceux qui défient ses décisions.

La nouvelle résolution, adoptée par les 72 indépendantistes sur les 135 membres du Parlement catalan, affirme que la sécession est la seule voie possible pour la Catalogne.

Le gouvernement de Mariano Rajoy, en saisissant la Cour constitutionnelle, lui a demandé de déclencher des poursuites au pénal contre la présidente du Parlement catalan, Carme Forcadell, qui aurait dû selon lui empêcher le vote de la résolution.

La Catalogne, riche région de 7,5 millions d'habitants du nord-est de l'Espagne, est en proie à une fièvre indépendantiste qui est allée crescendo depuis 2010, alimentée par la crise économique et la forte opposition entre ses dirigeants et la droite au pouvoir à Madrid.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer