La France montrée du doigt pour la rétention d'enfants étrangers

La situation des enfants migrants demandeurs d'asile est... (PHOTO  PHILIPPE HUGUEN, ARCHIVES AFP)

Agrandir

La situation des enfants migrants demandeurs d'asile est également une préoccupation pour l'ONU, en particulier la «jungle» de Calais. Ci-dessus, un enfant observe un graffiti de l'artiste Banksy représentant un enfant avec une valise regardant dans une longue-vue sur laquelle un vautour est perché, sur une plage de Calais, le 29 décembre.

PHOTO PHILIPPE HUGUEN, ARCHIVES AFP

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Agence France-Presse
STRASBOURG

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a épinglé mardi la France pour sa politique consistant à enfermer de jeunes enfants pendant plusieurs jours dans des centres de rétention administrative en vue de leur expulsion.

Imposer à des enfants une telle privation de liberté, aux côtés de leurs parents, est assimilable à un traitement inhumain ou dégradant, et donc contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, ont estimé les juges européens, qui étaient saisis de cinq dossiers de familles étrangères soumises à un tel traitement.

Dans les cinq cas tranchés mardi par la CEDH, les enfants étaient particulièrement jeunes : en 2012, un petit Arménien de quatre ans a ainsi été placé 18 jours dans un centre de rétention administrative (CRA) avec ses parents. La même année, deux fillettes tchétchènes de deux ans et demi et quatre mois ont passé huit jours en CRA avec leur mère.

La Cour était également saisie des cas d'un Roumain de quatre ans, ou de petits Tchétchènes de sept mois et 15 mois, retenus respectivement pendant sept et neuf jours en CRA.

La justice française aurait dû « rechercher si une mesure moins coercitive que la rétention de la famille aurait pu être prise », a jugé la CEDH. Les juges européens ont ordonné aux autorités de verser aux familles requérantes des sommes allant de 1500 à 9000 euros (environ 2160$ à près de 13 000 $), au titre du dédommagement moral.

La Cimade, ONG qui assiste les étrangers dans la moitié des 24 CRA de France, s'est félicitée de ces décisions.

Selon la Cimade, le placement des mineurs en CRA en France, qui avait baissé ces dernières années, est reparti à la hausse en 2015, avec 105 enfants enfermés cette année-là en métropole, contre 45 en 2014.

Une récente loi sur le droit des étrangers, votée en mars, a encadré les modalités d'enfermement des mineurs en centres de rétention. Cependant, pour la Cimade, « ce texte n'a fait que légaliser une pratique qui ne devrait pas exister ».

Le Défenseur des droits (institution de l'État indépendante) Jacques Toubon a estimé mardi que cette loi « contraire à la Convention européenne des droits de l'homme », « doit être réformée sur ce point ».

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer