Les députés italiens donnent leur feu vert à l'union gaie

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La ministre italienne pour les Réformes constitutionnelles et les Relations avec le Parlement, Maria Elena Boschi, porte un ruban multicolore (symbole du mouvement LGBT) à sa veste, au Parlement, à Rome, le 11 mai.

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Fanny CARRIER
Agence France-Presse
ROME

Les députés italiens ont donné mercredi leur feu vert définitif aux unions civiles homosexuelles, sur lesquelles le gouvernement de centre gauche de Matteo Renzi avait engagé sa responsabilité.

«Aujourd'hui est un jour de fête pour tant de gens. Pour ceux qui se sentent enfin reconnus. Pour ceux qui, après des années, retrouvent des droits tellement civils qu'il n'y a pas besoin d'autres adjectifs», a écrit M. Renzi en fin de matinée sur Facebook.

«Nous écrivons une autre page importante (de l'histoire) de l'Italie que nous voulons. Nous le faisons en posant la question de confiance parce que de nouveaux retards n'étaient pas possibles après des années de tentatives avortées», a-t-il ajouté.

Les députés - 369 contre 193 - ont voté la confiance et donc scellé le sort de ce texte de loi, déjà approuvé par le Sénat en février et qui doit être officiellement adopté dans la soirée après une série de votes de procédure sans incidences.

La date de célébration des premières unions reste cependant encore incertaine : une fois la loi promulguée par le président Sergio Mattarella puis publiée au Journal officiel, il faudra en effet attendre les décrets d'application.

Après des mois de négociations l'année dernière, puis des semaines de débats houleux au Sénat en janvier et février, le gouvernement avait déjà dû engager sa responsabilité devant la chambre haute du Parlement.

Alors que sa majorité est plus large à l'Assemblée, M. Renzi s'était résolu à faire de même devant les députés pour éviter toute modification, synonyme de renvoi vers le Sénat.

Dans le dernier grand pays d'Europe occidentale à ne reconnaître aucun statut aux couples de même sexe, la nouvelle loi établit un statut pour les concubins - hétérosexuels ou non - et crée en plus pour les seuls couples homosexuels une union civile qualifiée de «formation sociale spécifique».

Celle-ci, conclue devant un officier d'état civil, prévoit l'obligation d'assistance morale et matérielle réciproque, le bénéfice de la pension de réversion, le titre de séjour pour le conjoint étranger, le droit de visite à l'hôpital, la possibilité de prendre le nom de son conjoint...

Verre «à moitié vide»

Au grand dam des associations de défense des droits des homosexuels, M. Renzi a cependant dû céder devant ses alliés du centre droit et retirer la possibilité d'adopter les enfants naturels du conjoint, ainsi que la très symbolique obligation de fidélité au sein du couple.

Cependant, le texte ne ferme pas la porte aux demandes d'adoption déposées au cas par cas et dont une poignée a déjà été validée depuis l'été 2014 par certains tribunaux, au nom de l'intérêt de l'enfant à une «continuité affective».

La jurisprudence en la matière est encore balbutiante, mais depuis le vote du Sénat, deux décisions en ce sens du tribunal des mineurs de Rome sont devenues définitives faute d'appel du parquet.

«Le verre est encore à moitié vide», a commenté dans un communiqué Gabriele Piazzoni, secrétaire national d'Arcigay, la principale association de défense des homosexuels, promettant de continuer à se battre pour la reconnaissance des familles homoparentales.

«Mais ce texte contient la reconnaissance et les protections que tant de personnes gaies et lesbiennes attendent depuis toute une vie», a-t-il ajouté.

Le comité «Défendons nos enfants», qui avait rassemblé des dizaines de milliers d'opposants au texte fin janvier à Rome, a en revanche dénoncé dans le choix du vote de confiance «l'action du gouvernement la plus antidémocratique de l'histoire de la République», par la voix de son porte-parole Massimo Gandolfini, qui avait été reçu fin avril par le pape François.

«Nous appelons donc tous ceux qui tiennent à l'avenir de la famille et au droit des enfants à ne pas être programmés orphelins de père ou de mère à voter selon leur conscience», a-t-il ajouté, promettant d'aller jusqu'à obtenir un référendum en vue d'abroger cette loi.

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