L'Église de scientologie reste autorisée en Belgique

L'Église de scientologie risquait l'interdiction pure et simple... (PHOTO EMMANUEL DUNAND, AFP)

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L'Église de scientologie risquait l'interdiction pure et simple en Belgique en cas de condamnation, comme l'avait réclamé le procureur.

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Philippe SIUBERSKI
Agence France-Presse
BRUXELLES

Considérée comme une secte dans plusieurs pays, l'Église de scientologie a gagné sur toute la ligne face à la justice belge, qui a déclaré «irrecevables» l'ensemble des poursuites visant son interdiction.

«Le tribunal doit juger les faits pour lesquels il est saisi, mais si les prévenus ont été poursuivis, c'est d'abord parce qu'ils sont des adeptes de la scientologie», a indiqué le président du tribunal correctionnel de Bruxelles, Yves Régimont.

«Cet a priori est de nature à obliger les prévenus à défendre d'abord la doctrine à laquelle ils ont adhéré (...), ils ont la plupart du temps été présumés coupables», ce qui ne leur a pas permis d'avoir un procès équitable, a-t-il expliqué, avant de déclarer «irrecevables» la dizaine de préventions retenues par le parquet.

Sept semaines de procès et 18 années d'enquête visant la branche belge de l'Église de scientologie ont été anéanties à la lecture du jugement, qui a pris près de quatre heures, dans un Palais de justice de Bruxelles placé sous haute sécurité et en présence d'une poignée d'adversaires de la scientologie.

Classée en France parmi les sectes par plusieurs rapports parlementaires, l'Église de scientologie est considérée comme une religion aux États-Unis et dans quelques pays européens, comme l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas ou la Suède.

Fondée par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard, elle revendique 12 millions d'adeptes dans le monde.

En Belgique, deux associations - la branche belge de l'Église de scientologie et le Bureau européen pour les droits de l'homme, une émanation à Bruxelles du siège américain de l'Église de scientologie - ainsi que onze de leurs membres et (anciens) dirigeants étaient poursuivis pour avoir constitué une «organisation criminelle» et pour des faits de «fraude», de «pratique illégale de la médecine», de «violation de la vie privée» et d'«extorsion».

Lors de son jugement, le président du tribunal a relevé les imprécisions du parquet, l'accusant d'avoir livré «en vrac» au tribunal un «dossier de cent vingt cartons», et évoqué une instruction «plus que floue».

«C'est une enquête visant la scientologie qui a été menée», en a-t-il conclu.

Il avait peu auparavant rejeté les deux principaux chefs d'accusation, «l'organisation criminelle» et «l'association de malfaiteurs», qui auraient pu valoir à l'Église de scientologie une interdiction, et constaté la prescription d'une majorité des faits.

«Nous sommes évidemment très déçus. Soit les faits sont trop anciens, soit ils ne sont pas assez précis. Nous sommes sûrs que le parquet fera appel car il faut vraiment que ça bouge», a réagi à l'issue de l'audience la Française Marie Abadi, une ancienne adepte devenue une farouche opposante à la scientologie.

«Rien n'a été retenu. Ce dossier a été fait dans des conditions tellement négligées, avec un a priori, un parti pris, un désir de s'attaquer à la scientologie et pas à ceux qui la composent», s'est à l'inverse réjoui l'un des avocats de la défense, Pascal Vanderveeren.

Camouflet

«C'est un soulagement. Lorsque vous avez eu 20 ans de votre vie sous une pression que vous savez être injuste, où on s'attaque à vos croyances et non pas à quelque chose que vous auriez fait, le jour où le tribunal le dit officiellement, c'est un grand soulagement», a estimé le porte-parole de la scientologie en Belgique, Eric Roux.

La décision du tribunal constitue un camouflet pour le procureur fédéral Christophe Caliman, qui avait réclamé la dissolution pure et simple de l'Église de scientologie de Belgique et requis des peines de 6 à 20 mois de prison avec sursis à l'encontre des 11 prévenus.

La première enquête ouverte en Belgique concernant l'Église de scientologie avait débuté en 1997 sur la base de plaintes d'anciens adeptes, dont une femme qui s'était tournée vers la justice après avoir cherché en vain à récupérer une partie de l'argent qu'elle avait versé.

En 1999, les enquêteurs avaient saisi des dossiers reprenant des données personnelles de membres, dont des descriptions psychologiques et des informations relatives à leur état de santé.

Une seconde enquête avait été ouverte, cette fois à la suite d'une plainte en 2008 de l'Office bruxellois pour l'Emploi (Actiris), qui accusait les scientologues d'avoir publié de fausses offres d'emploi dans le but de recruter de nouveaux adeptes.

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