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Russie: un projet de loi qui s'attaque aux organisations étrangères «indésirables»

Dmitri Goudkov, l'un des rares membres opposés à... (PHOTO PASCAL DUMONT, ARCHIVES COLLABORATION SPCÉIALE)

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Dmitri Goudkov, l'un des rares membres opposés à Vladimir Poutine de la Douma, s'est inquiété des répercussions que la loi sur les «activités indésirables» pourrait avoir sur le climat des affaires en Russie.

PHOTO PASCAL DUMONT, ARCHIVES COLLABORATION SPCÉIALE

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Agence France-Presse
MOSCOU

Les députés russes ont voté vendredi un projet de loi susceptible de restreindre le travail des ONG et des entreprises étrangères installées en Russie en ciblant celles menant des «activités indésirables» pour l'État.

Seuls trois députés sur les 450 que compte la Douma, la chambre basse du Parlement russe, ont voté contre ce texte. Il doit encore être adopté la semaine prochaine en troisième lecture, ce qui permettra de l'envoyer à la chambre haute, le Conseil de la Fédération, pour une validation relevant généralement de la simple formalité.

Aux termes du projet de loi, toute organisation étrangère représentant «une menace pour les fondations de la Fédération de Russie, sa sécurité ou ses capacités défensives» pourra être désignée comme étant «indésirable».

Les employés de ces organisations «indésirables» risqueront jusqu'à six ans de prison ou pourront se voir interdire l'entrée sur le territoire russe.

La loi permettra aussi de bloquer les comptes bancaires des structures visées tandis que les organisations russes recevant des fonds d'organisations jugées indésirables devront «rendre compte» de leurs actes.

Dans une note explicative du projet, les députés russes ont évoqué le besoin d'arrêter «les organisations destructrices» travaillant en Russie, où elles peuvent menacer «les valeurs de l'État russe» et fomenter des «révolutions de couleurs», du nom donné aux révolutions ayant secoué plusieurs ex-républiques soviétiques au cours des dernières années.

La Russie a déjà voté en 2012 une loi obligeant les ONG qui reçoivent un financement étranger et ont une «activité politique» à s'enregistrer en tant qu'«agent de l'étranger» et à s'afficher en tant que telle dans toute communication ou activité publique.

Dmitri Goudkov, l'un des rares membres opposés à Vladimir Poutine de la Douma, s'est inquiété des répercussions que la loi sur les «activités indésirables» pourrait avoir sur le climat des affaires en Russie.

«Les juges pourraient faire fermer n'importe quelle entreprise, comme Apple et McDonald's, parce qu'ils pourront lire la loi comme cela les arrange», a-t-il déclaré à la radio russe Kommersant FM. Le projet de loi ne fait pas de distinctions entre les organisations ayant des activités commerciales et les autres.

«Cette loi est nocive et inutile. Elle va faire du tort au climat des affaires. "Activités indésirables" est une expression tellement vague qu'elle peut être appliquée à tout et n'importe quoi», a-t-il ajouté.

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