Suisse: le canton de Genève pourrait bientôt tester la légalisation du cannabis

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D'autres villes sont également intéressées par le projet genevois et sont en contact entre elles. Il s'agit de Zurich, Bâle, Winterthour et Bienne, mais aucune n'a encore donné de feu vert.

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David COURBET
Agence France-Presse
GENÈVE

Le canton de Genève pourrait bientôt autoriser la culture et le commerce du cannabis après avoir reçu une recommandation en ce sens de la part de la Commission consultative genevoise en matière de dépendance.

Cette proposition, qui doit d'abord être approuvée par le gouvernement du canton avant un éventuel feu vert sur le plan fédéral entend endiguer le marché noir et réduire la consommation des jeunes.

Les détails de la proposition n'ont pas été publiés.

La commission, qui regroupe plusieurs partis sauf la droite populiste UDC, a envoyé une feuille de route au gouvernement du canton. Elle lui recommande de réclamer une «autorisation exceptionnelle à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour autoriser la culture et le commerce de cannabis».

Selon la presse suisse, la proposition s'inspirerait du modèle des «Cannabis social club»(CSS) espagnol.

Regroupés sous forme d'association, les consommateurs des CSS sont autorisés à cultiver, distribuer et consommer du cannabis de manière limitée, le tout strictement contrôlé par les autorités publiques.

En Suisse, la production et la vente d'herbe sont interdites, mais des dérogations existent «pour la recherche, le développement de médicaments ou une application médicale limitée».

L'usage reste également interdit sur tout le territoire helvète et peut être sanctionné d'une amende de 100 CHF (83 euros) pour une détention n'excédant pas 10 grammes.

Genève, expérience pilote?

Le gouvernement genevois semble disposé à réfléchir à d'autres voies que celle de la répression.

«Le Conseil d'État est d'accord pour aller de l'avant. La politique de répression est un échec. Nous n'allons pas nous interdire de réfléchir à d'autres pistes», a déclaré au journal Le Temps Mauro Poggia, ministre genevois responsable de la Santé.

La commission espère ainsi que le canton de Genève puisse obtenir l'autorisation de mettre en place une expérience pilote de légalisation du marché du cannabis d'ici quelques mois.

Sauf que le modèle des CSS ne serait pas compatible avec la loi suisse sur les stupéfiants qui «stipule que toute consommation de cannabis est punissable, sauf si elle se justifie par une indication médicale ou pour le développement d'un médicament», a indiqué à l'AFP Catherine Cossy, porte-parole de l'OFSP.

La solution serait alors de modifier la loi. Une possibilité que n'exclut pas Mme Cossy: «On constate toutefois que la situation actuelle en matière de régulation du cannabis est généralement perçue comme insatisfaisante, surtout dans les villes, et que l'on recherche de ce fait de nouvelles pistes pour aborder cette problématique».

D'autres villes sont également intéressées par le projet genevois et sont en contact entre elles. Il s'agit de Zurich, Bâle, Winterthour et Bienne, mais aucune n'a encore donné de feu vert.

Les partis d'opposition dans le canton de Genève restent aux aguets, notamment l'UDC, majoritaires sur le plan fédéral.

«Nous sommes contre la légalisation et la consommation de drogues, qu'elles soient douces ou non», a expliqué à l'AFP Claude-Alain Voiblet, vice-président de l'UDC, qui estime «totalement aberrant» que la législation sur les cigarettes devienne plus restrictive alors que le phénomène inverse se produit sur le cannabis.

«Nous avons une opposition de principe à ces pratiques et verrons si nous agirons au niveau parlementaire, avec une pétition ou une initiative», a-t-il ajouté.

Le mois dernier, le parlement cantonal de Berne a ainsi accepté une motion UDC réclamant l'interdiction de projets pilotes visant à légaliser le cannabis.

Dans le canton de Vaud, la proposition de la gauche de s'associer à la réflexion sur la légalisation a fait long feu.

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