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Le président de la Commission européenne éclaboussé par un scandale d'évasion fiscale

Jean-Claude Juncker... (PHOTO FREDERICK FLORIN, ARCHIVES AFP)

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Jean-Claude Juncker

PHOTO FREDERICK FLORIN, ARCHIVES AFP

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Véronique POUJOL, Céline LOUBETTE
Agence France-Presse
LUXEMBOURG et BRUXELLES

Les révélations sur le système d'évasion fiscale massif mis en place au Luxembourg au profit des multinationales fragilisent Jean-Claude Juncker au moment où il prend la tête de la Commission européenne avec la volonté de rapprocher l'Europe des citoyens.

M. Juncker, qui a annulé au dernier moment sa participation à une conférence à Bruxelles jeudi après-midi, a été pendant 18 ans, entre 1995 et 2013, premier ministre du Luxembourg, considéré comme un des principaux paradis fiscaux dans le monde.

C'est pendant cette période, entre 2002 et 2010, que selon une enquête publiée jeudi par 40 médias internationaux, le Grand-Duché a passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon ou AIG, afin de minimiser leurs impôts.

Cette polémique, qui éclate quelques jours seulement après l'entrée en fonction de M. Juncker, complique sa tâche alors même qu'il a promis de renforcer la Commission en la rendant «plus politique» et de relancer l'économie européenne avec un grand plan d'investissement de 300 milliards d'euros (426 milliards de dollars).

D'emblée, il a cherché à affirmer son rôle face aux États, en assurant qu'il n'accepterait «pas les critiques injustifiées» et en s'en prenant nommément aux premiers ministres britannique David Cameron et italien Matteo Renzi. «Je ne suis pas un type qui tremble devant les premiers ministres», a-t-il dit.

Dès les révélations du «LuxLeaks», M. Juncker a été accusé par le groupe des Verts au Parlement européen de «conflit d'intérêts». Les services de la Commission sont en train d'enquêter pour savoir si le Luxembourg a accordé, à travers la pratique du «ruling», des «subventions déguisées» au géant américain d'internet Amazon et au groupe italien Fiat.

L'exécutif européen est prêt à sanctionner le Luxembourg, s'il y a lieu, a affirmé le porte-parole de M. Juncker, Margaritis Schinas lors d'un point de presse où il s'est efforcé d'éloigner M. Juncker de cette affaire. «On est en terrain connu, celui de la législation sur les aides d'État», a-t-il martelé, assurant que c'était la commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, et elle seule, qui était chargée du dossier.

M. Juncker est «serein», a-t-il assuré, affirmant la détermination du nouveau chef de l'exécutif européen à renforcer l'harmonisation fiscale européenne.

«Folie européenne»

La France a semblé voler au secours de M. Juncker. Cette affaire «est le reflet du passé (...) je souhaite qu'on regarde l'avenir, on est en train de travailler à grande vitesse» sur la lutte contre l'optimisation fiscale, qui «n'est plus acceptable pour personne», a déclaré le ministre des Finances, Michel Sapin, avant une réunion à Bruxelles. Mais elle doit être «mondiale», a-t-il ajouté en soulignant que le Luxembourg n'était pas le seul paradis fiscal.

«Juncker vient d'arriver. Si on veut l'affaiblir, c'est une bonne idée», a estimé un responsable français à propos des révélations. «C'est une folie européenne de voir essentiellement les problèmes entre nous», a-t-il ajouté, en évoquant les pratiques identiques aux États-Unis.

Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a jugé que le Luxembourg avait «beaucoup à faire» pour améliorer ses pratiques fiscales.

L'enquête, qui s'appuie sur 28 000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), porte sur la pratique des accords fiscaux anticipés, ou «tax ruling».

Cette pratique est légale et ne concerne pas que le Luxembourg. Elle permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques. Cela influence la répartition du bénéfice imposable d'une multinationale entre ses filiales situées dans des pays différents, ce qui lui permet de faire de l'optimisation fiscale.

Le fait que le Luxembourg soit un paradis fiscal était «un secret de Polichinelle», mais le pays «avait réussi à échapper au radar, en partie parce que ses responsables politiques et ses banquiers le niaient depuis des années», souligne Ronen Palan, professeur de politique internationale à la City University de Londres.

Les autorités luxembourgeoises se sont retranchées derrière la légalité de leurs pratiques. Lors d'une conférence de presse, le premier ministre, Xavier Bettel, a assuré que le ruling était «conforme aux lois internationales». Il est «compatible avec les standards communautaires et ceux de l'OCDE», a renchéri son ministre des Finances, Pierre Gramegna.

Toutefois, «ce qui est légal aujourd'hui n'est peut-être plus souhaitable ou considéré comme éthiquement compatible avec ce que nous considérons comme la norme qui devrait prévaloir», a-t-il reconnu au cours d'un deuxième point de presse à Bruxelles.

Le Luxembourg a évolué récemment en matière de pratiques fiscales en acceptant de renoncer au secret bancaire à partir de 2015, a rappelé M. Gramegna. L'enquête met aussi en lumière le rôle du cabinet d'audit et de conseil PriceWaterhouseCoopers (PWC), qui a négocié les termes de ces accords fiscaux avec les autorités luxembourgeoises.

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