Sarkozy quitte le Conseil constitutionnel

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Nicolas Sarkozy (à gauche) s'adresse au président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré (à droite) sous les regards amusés des anciens présidents Valery Giscard d'Estaing (2e à gauche) et Jacques Chirac (2e à droite), à Paris, en mars 2010.

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Thierry MASURE
Agence France-Presse
Paris

La Conseil constitutionnel a rejeté jeudi les comptes de la campagne 2012 de Nicolas Sarkozy, un coup dur pour l'ex-président qui a annoncé sa démission de l'institution pour «reprendre sa liberté de parole» alors que les spéculations sur son retour politique vont bon train.

Membre de droit du Conseil en tant qu'ancien président, M. Sarkozy a annoncé à l'AFP sa démission de cette juridiction afin «de retrouver sa liberté de parole» devant «la gravité de la situation et les conséquences qui en résultent pour l'opposition et pour la démocratie».

La décision du Conseil constitutionnel prive l'ex-candidat du remboursement par l'État de quelque dix millions d'euros (environ 13,5 millions de dollars) de frais de campagne et risque d'aggraver la situation financière, déjà mauvaise, de son parti UMP (Union pour un mouvement populaire, droite), qui a fait savoir qu'elle examinerait la semaine prochaine «toutes ses conséquences».

L'ancien premier ministre François Fillon, qui pourrait affronter Nicolas Sarkozy lors de la primaire qu'organisera la droite en 2016 pour désigner son candidat à la présidentielle de 2017, a d'ores et déjà demandé à l'UMP de prendre à sa charge les frais du candidat non remboursés.

M. Sarkozy devra aussi restituer au Trésor public l'avance forfaitaire de 150 000 euros (plus de 203 millions de dollars) qui lui a été versée, et payer 363 615 euros (493 356 $) correspondant au dépassement du plafond légal des dépenses (22,5 millions d'euros - 30,5 millions de dollars).

C'est la première fois qu'un candidat accédant au second tour d'une élection présidentielle voit son compte de campagne rejeté.

Nicolas Sarkozy étant jusqu'à jeudi membre de droit du Conseil constitutionnel, comme les autres ex-présidents Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac (qui n'y siège plus), même s'il ne participait guère aux travaux.

La juridiction suprême, marquant sa détermination de ne pas entrer dans un conflit d'intérêts, a tenu à faire savoir qu'elle avait siégé en présence des seuls membres nommés du Conseil, à l'exclusion de tout membre de droit.

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que «c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy» le 19 décembre 2012, pour un dépassement de 2,1 % du plafond de dépenses.

Une vive polémique avait opposé pendant la campagne de 2012 les partisans de François Hollande à ceux de Nicolas Sarkozy, les premiers reprochant au candidat UMP de «faire campagne aux frais de l'État, donc du contribuable». Les socialistes avaient même saisi la commission des comptes de campagne.

Dans un communiqué, le président de l'UMP Jean-François Copé a pris «acte» du rejet des comptes de son candidat. Le parti est d'ores et déjà dans une situation financière délicate, sa dotation publique, indexée sur les résultats aux législatives, devant baisser de 13 millions d'euros pour la durée de la législature.

Cette décision intervient quelques jours après le vote des militants UMP confirmant le maintien de Jean-François Copé à la tête du parti jusqu'en 2015 et prévoyant l'organisation d'une primaire en 2016.

Selon ses proches, Nicolas Sarkozy bouillirait d'impatience de revenir sur le devant de la scène politique, peut-être après les élections européennes de 2014, même s'il ne dit rien à ses visiteurs de ses intentions réelles. Mais il serait hostile à l'idée de passer par une primaire.

S'il ne s'exprime plus depuis sa défaite, il effectue de nombreux déplacements à l'étranger où il prend soin de coupler ses conférences avec des entretiens parfois au plus haut niveau.

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