Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est entré lundi dans l'une des dernières phases de son mandat en transférant au Mécanisme résiduel des tribunaux pénaux (MTPI) de l'ONU certaines de ses fonctions, dont celle de mener les probables procès en appel contre les ex-chefs des Serbes de Bosnie Ratko Mladic et Radovan Karadzic.

«Le Mécanisme est une opportunité pour que l'héritage du TPIY ne sombre pas dans l'oubli», a déclaré le président du TPIY, l'Américain Theodor Meron, qui est également le président du Mécanisme résiduel, à l'occasion d'une cérémonie marquant l'entrée en fonction de la branche du MTPI chargée du suivi des travaux du TPIY.

Le juge Meron n'a toutefois fait aucune référence à la polémique qui frappe actuellement le TPIY à la suite de récents acquittements vivement critiqués, notamment par un des propres juges du tribunal.

Le MTPI a été créé par le Conseil de sécurité des Nations unies pour assurer le suivi des travaux du Tribunal spécial pour le Rwanda, basé à Arusha, en Tanzanie, et du TPIY, qui siège à La Haye, les deux tribunaux étant proches de la fin de leurs mandats respectifs. Le MTPI compte donc deux branches séparées.

L'entrée en fonction de la branche du MTPI de La Haye ne signifie pas que le tribunal cesse d'exister: le TPIY doit terminer toutes les affaires dont il est actuellement saisi en première instance et en appel.

Le tribunal et le Mécanisme résiduel cohabiteront donc dans un premier temps, le temps que les procédures dont il a été saisi avant le 1er juillet se clôturent, dont les procès des anciens chefs politique et militaire des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic et Ratko Mladic, les plus hauts responsables serbes de Bosnie poursuivis par le TPIY. Des jugements dans ces affaires ne sont pas attendus avant 2015.

Si des appels sont interjetés dans ces deux affaires, ce qui est probable, ils seront donc menés par le MTPI.

Le procureur du TPIY Serge Brammertz a quant à lui profité de la cérémonie pour appeler le tribunal à mieux expliquer ses jugements aux populations d'ex-Yougoslavie et à mieux communiquer avec elles. «C'est très important lorsque des décisions du tribunal sont controversées», a-t-il dit en référence aux récents acquittements.

La structure héritière a en outre pour fonctions de protéger témoins et victimes, superviser l'exécution des peines, assister les États enquêtant sur des suspects présents sur leur territoire et gérer les archives, notamment.

Même si les fonctions sont transférées sur papier, le mot d'ordre reste la continuité, car la branche de La Haye du MTPI utilisera les mêmes locaux que le TPIY et emploiera en grande partie les employés actuels du tribunal.

La branche du MTPI basée à Arusha (Tanzanie) et chargée du suivi des procédures du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) était entrée en fonction en juillet 2012.

Créé par le Conseil de sécurité des Nations unies en 1993, le TPIY est chargé de juger les responsables présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis lors des conflits qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie depuis 1991.