La Cour de cassation à Rome a confirmé mercredi les peines de prison prononcées en appel et par contumace à l'encontre de 23 agents de la CIA jugés pour l'enlèvement en 2003 d'un imam égyptien à Milan.
En décembre 2010, les 23 agents avaient été condamnés par la Cour d'appel de Milan à des peines de sept à neuf ans de prison, la peine la plus lourde étant infligée à l'ancien chef de la CIA dans cette métropole du nord de l'Italie, Bob Seldon Lady.
En première instance, les peines allaient de cinq à huit ans de réclusion.
Tous ces agents sont en fuite et, selon des sources au ministère de la Justice citées par l'agence italienne Ansa, ce ministère va réclamer aux États-Unis leur extradition. Une ordonnance de séquestre de la maison de M. Lady, située en territoire italien, a été prononcée.
En revanche, la Cour de cassation a demandé que l'ancien numéro un du renseignement militaire italien (SISMI), Nicolo Pollari, et son ancien adjoint Marco Mancini soient rejugés par la Cour d'appel.
Alors que le parquet avait demandé respectivement 12 et 10 ans de réclusion contre eux, tous deux avaient été acquittés en première instance, décision confirmée en appel.
Le Parquet de Milan, de même que les avocats d'Abu Omar et de son épouse avaient déposé un recours contre cette décision.
Trois autres responsables du SISMI, Giuseppe Ciorra, Raffaele Di Troia et Luciano Gregorio devront également être rejugés.
En première instance le tribunal avait abandonné les poursuites à leur encontre, estimant qu'ils étaient protégés par « le secret d'État » et ne pouvaient pas être jugés.
Le gouvernement de Silvio Berlusconi, suivi ensuite par celui de Romano Prodi, avait invoqué le secret d'État dans cette affaire.
La Cour de cassation a également confirmé la peine de deux ans et huit mois de réclusion à l'encontre du responsable des archives du SISMI, Pio Pompa, et pour un de ses fonctionnaires, Luciano Seno.
L'imam égyptien Abou Omar, de son vrai nom Osama Hassan Nasr, était membre de l'opposition islamiste radicale et bénéficiait de l'asile politique en Italie.
Il avait été enlevé dans une rue de Milan le 17 février 2003 au cours d'une opération coordonnée entre le SISMI et la CIA, puis transféré en Égypte. Ses avocats affirment qu'il a été torturé dans la prison de haute sécurité où il était détenu en Égypte et avaient réclamé 10 millions d'euros (12 773 000 $) de dommages et intérêts.
La Cour d'appel avait confirmé un dédommagement décidé en première instance de 1,5 million d'euros (1,9 million de dollars), dont 1 million pour Abou Omar et le reste pour sa femme.
Le procès en première instance, ouvert en juin 2007, était hautement symbolique, car c'était le premier en Europe sur les transfèrements secrets par la CIA de personnes soupçonnées de terrorisme vers des pays connus pour pratiquer la torture, après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis.
Après les condamnations en première instance en novembre 2009, les États-Unis s'étaient déclarés « déçus », tandis qu'Amnistie Internationale avait salué « un pas en avant ».