La cour d'appel de Versailles (région parisienne) a estimé que l'interdiction du port de signes religieux dans le règlement d'une crèche privée était licite, a annoncé l'avocat de la crèche jeudi.
La Crèche associative Baby-Loup, dans un quartier populaire de Chanteloup-les-Vignes (près de Versailles), avait licencié en 2008 une salariée qui avait refusé d'ôter son voile au retour d'un congé parental. Celle-ci, qui contestait son licenciement, avait déjà été déboutée par le tribunal des prud'hommes (compétent pour juger les conflits en entreprise), en première instance en décembre 2010.
L'avocat Me Richard Malka a déclaré que la décision de la cour d'appel était «une grande victoire pour la laïcité».
«Pour la première fois de manière aussi claire, on étend le champ de la laïcité au secteur privé et il n'est pas discriminatoire de demander aux salariés de laisser leurs convictions religieuses devant la porte de l'entreprise», s'est félicité Me Malka.
«Le fait que c'est une crèche a joué mais la cour d'appel pose un principe plus large sur la restriction de l'expression du fait religieux en entreprise quand le motif est légitime», a poursuivi l'avocat.
À l'audience en appel du 12 septembre, le parquet général avait pris position en faveur de la crèche, faisant valoir le «respect du principe de laïcité mais aussi la vulnérabilité des enfants». Il avait réclamé la confirmation du jugement de première instance.
Cette décision intervient après la parution lundi d'un code de la laïcité, recueil de textes et de jurisprudences, qui en soit n'est pas nouveau, mais dont l'interprétation par le ministre de l'Intérieur Claude Guéant restreindra le champ d'application de la liberté religieuse de la loi de 1905, sans vouloir la modifier.
Ainsi, la question du port du foulard pour les femmes musulmanes accompagnant les enfants dans les sorties scolaires devra être réglée au niveau des établissements dans un souci de plus grande neutralité, de même que les pratiques religieuses dans certaines entreprises privées.